L’ANSM mise en examen : les dates clés de « l’affaire » Dépakine

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L’ANSM mise en examen : les dates clés de « l’affaire » Dépakine

Publié le 10 novembre 2020
Par Justine Delestrées
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C’est le début d’une affaire judiciaire pour l’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM), mise en examen pour blessures et homicides involontaires par négligence dans l’affaire Dépakine. Il est reproché à l’ANSM de ne pas avoir informé suffisamment tôt les prescripteurs et les femmes en âge de procréer sous valproate de sodium, malgré les données tératogènes dont elle disposait. Retour sur la chronologie des principaux évènements.

1967 : le valproate de sodium obtient une autorisation sur le marché (AMM) dans le traitement de l’épilepsie sous le nom de marque Dépakine. D’autres médicaments à base de dérivés de valproate de sodium ont ensuite été commercialisés avec une indication supplémentaire, traitement de seconde intention des épisodes maniaques des troubles bipolaires.

1986 : plusieurs publications scientifiques ont démontré la survenue d’effets indésirables graves sur le fœtus.

2011 : création de l’Association d’aide aux parents d’enfants souffrant du syndrome de l’anticonvulsivant (Apesac) dont l’objectif est d’alerter sur les risques tératogènes du valproate de sodium et de ses dérivés.

Mai 2015 : l’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) établit de nouvelles recommandations et diffuse, pour la première fois, une lettre aux professionnels de santé sur les nouvelles conditions (de prescription et de délivrance). A noter que les Etats-Unis avaient déjà élaboré une lettre du même type en 1982. Dès lors, l’ANSM (en lien avec Apesac et les professionnels de santé) multiplie la mise en œuvre de mesures de réduction du risque d’exposition au valproate de sodium durant la grossesse.

Février 2016 : l’ANSM présente les actions mises en œuvre pour renforcer la sécurité de la prescription et de la dispensation de ces médicaments.

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2016 : une enquête est ouverte à la demande de l’Apesac qui demande au laboratoire Sanofi « d’accepter sa responsabilité et d’indemniser les victimes » ayant été exposées au valproate de sodium. Des investigations sur la période de 1990 à 2015 ont permis d’élucider les raisons de cette exposition.

Février 2017 : diffusion des cartes patiente aux médecins spécialistes qui doivent remettre une carte à chaque patiente lors de la consultation annuelle.

Mars 2017 : un pictogramme doit être apposé sur les conditionnements de médicaments à base de valproate ou de dérivés pour alerter du danger de cette molécule au cours de la grossesse.

Juillet 2017 : l’ANSM décide de contre-indiquer Dépakote et Dépamide, indiqués dans le traitement des troubles bipolaires, chez la femme en âge de procréer en l’absence de contraception.

Juin 2018 : élargissement des mesures de réduction des risques en interdisant la prescription de valproate, indiqué dans le traitement de l’épilepsie, aux femmes en âge de procréer. Il existe une exception à cette règle, lorsque le valproate est la seule option thérapeutique.

Février 2020 : le laboratoire Sanofi est mis en examen pour « tromperie aggravée et blessures involontaires ». Le même mois, après avoir réalisé un suivi des femmes enceintes sous valproate entre 2013 et 2018, l’ANSM annonce une diminution de 80 % de cette exposition à risque.

Juin 2020 : l’ANSM est mise en cause dans un rapport d’experts scientifiques pour avoir sous-estimé les conséquences du valproate de sodium sur l’embryon.

Août 2020 : le laboratoire Sanofi est inculpé pour « homicides involontaires ». Le même mois, l’ANSM élabore, sur son site internet, une page d’information sous forme de questions/réponses destinée aux patientes traitées par valproate de sodium.

Le 4 novembre 2020 : élaboration par l’ANSM d’une fiche pratique destinée aux pharmaciens pour rappeler les étapes clés de la dispensation.

Le 10 novembre 2020 : l’ANSM est mise en examen pour « homicides involontaires et blessures » par négligence dans l’affaire Dépakine. L’ANSM se défend en assurant qu’elle « œuvre depuis plusieurs années afin de limiter l'exposition au valproate des femmes en âge d'avoir des enfants » en mettant à disposition des professionnels de santé et des patientes, des documents visant à prévenir toute exposition durant la grossesse.