Cérivastatine : la CNAM met des officinaux au pilori

L’Assurance maladie laisse entendre que de nombreux officinaux risquent de se retrouver au tribunal pour des ventes de Staltor et de Cholstat enregistrées après le 10 août, date à laquelle tous étaient censés avoir été informés de leur retrait.

Les CPAM ont donc reçu pour consigne de transmettre tout litige sur une facture au procureur de la République, « vu la gravité des faits constatés ». Mais la CNAM se dit dans le même temps incapable de préciser le nombre de ces facturations (plus d’une centaine rien qu’à Paris) et reste prudente : « Il faut effectuer des vérifications. Il s’agit peut-être d’erreurs de saisie dans les dates. » Pour les « c oupables », la sanction dépendra de l’appréciation des juges. « Un tel cas s’étant très rarement présenté, nous ne pouvons pas dire quelle peine risquent ces officinaux », selon la CNAM.

Autre cas de figure possible, des délivrances réalisées avant les vacances, mais dont la facturation serait échelonnée depuis. Pour ce qui est considéré comme une fraude aux assurances sociales, « ce sera à la section des affaires sociales de juger », explique la CNAM. Un organisme où siègent représentants de l’Assurance maladie et de l’Ordre . « La sanction encourue dépend alors de la qualification des faits, avance prudemment le Pr Vialia, juriste à l’Ordre : ça peut aller de l’avertissement à l’interdiction d’exercice (le plus souvent temporaire), en passant par le blâme. »

En attendant la fin des contrôles, les médias grand public ont, eux, déjà relayé la nouvelle.