Rembourser les médicaments selon leur efficacité ?

Coup de tonnerre en plein été : le 18 août, Le Parisien annonce que la Mutualité française a accès aux données concernant le service médical rendu (SMR) des médicaments figurant sur les feuilles de soin. La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a donné son autorisation. Et le journal de citer le directeur général de la Mutualité française, Jean-Martin Cohen-Solal : « Nous voudrions pouvoir rembourser ou non un produit en fonction plutôt de son utilité médicale. » Très vite, la presse nationale reprend l’information. A la Mutualité française, le discours se veut rassurant. Elle rappelle que l’autorisation de la CNIL, accordée le 1^er juillet 2010, s’inscrit dans le cadre de l’expérimentation « Babusiaux » menée depuis fin 2004 (voir Le Moniteur n° 2796).

Une autorisation pour trois ans

« L’autorisation du 1^er juillet, qui concerne le SMR, est en fait une modification de la précédente autorisation de décembre 2009 et elle est valable durant trois ans », précise Sophie Vulliet-Tavernier, directrice des affaires juridiques à la CNIL. Le remboursement des médicaments selon leur efficacité n’est donc pas pour demain mais, dans la délibération de la CNIL, il est écrit que la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF) « préconise à ses mutuelles adhérentes de dérembourser les médicaments dont le SMR est insuffisant » et que « le taux de remboursement du régime obligatoire n’est pas un taux discriminant pour distinguer les médicaments dont le SMR est insuffisant de ceux dont le SMR est faible ». D’où la dernière demande de la FNMF…