Une rétrocession totale des marges arrière pourrait intervenir en 2008

Récemment, Nicolas Sarkozy indiquait son souhait « d’aller beaucoup plus loin sur la concurrence pour abaisser les prix à la consommation en intégrant toutes les marges arrière dans le calcul du seuil de revente à perte […] ». Il précisant qu’« avant la fin de l’année une réforme complète interviendra ». Soucieux de relancer la croissance, le chef de l’Etat est bien décidé à aller jusqu’au bout de la réforme qu’il avait initiée alors qu’il était ministre des Finances.

La réforme des marges arrière est déjà plus qu’un projet. Christine Lagarde, ministre de l’Economie, des Finances et de l’Emploi, a lancé, en effet, une consultation publique dans le cadre de l’application de la loi Dutreil du 2 août 2005. La réponse à cette consultation doit intervenir au plus tard le 30 septembre. Ayant répondu au questionnaire de l’administration, Jean-Christophe Grall, avocat (Meffre #amp; Grall), annonce dans un premier temps une réforme des marges arrière avec modification du calcul du seuil de revente à perte (SRP), laquelle pourrait être appliquée dès le 1er janvier 2008 : « Le distributeur aura la possibilité de réinjecter dans ses prix de revente la totalité des avantages financiers dont il bénéficie, à savoir les remises figurant sur la facture, mais aussi les ristournes conditionnelles non acquises ne figurant pas sur la facture ainsi que la rémunération des différents services rendus à l’industriel. » Autre piste envisagée, un abaissement du seuil de 15 % à 10 % permettant aux distributeurs de basculer dans leurs prix de revente la marge arrière excédant ce seuil de 10 %. La conséquence pour l’officine ? Cette réforme équivaudrait à supprimer les marges arrière sur le générique si l’application de la loi se transformait en obligation pour les pharmaciens, et non une liberté de réintégrer dans le prix de vente le surplus de marge arrière au-delà… de zéro.

Les syndicats de pharmaciens n’osent pas croire à un assèchement pur et simple des marges arrière et sont déterminés à obtenir un texte de loi spécifique à la pharmacie. A suivre.