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Précisions

Publié le 22 juin 2002
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Dans le numéro 2448, les références du texte sur les conditions suspensives nous ont fait faux bon.L’article 1 178 est extrait du Code civil et les décisions de la Cour de cassation et de la Cour d’appel de Paris sont : Cass. 3e civ. 03/04/02 et C. appel Paris 2e Ch. A, 26/02/02.

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