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DÉCLARATION D’ACCIDENT DU TRAVAIL

Publié le 1 décembre 2017
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Lorsque survient un accident du travail, l’employeur a 48 heures (dimanches et jours fériés non compris) pour le déclarer à la Caisse primaire d’assurance maladie dont le salarié dépend. Pour cela, le formulaire utilisé a été modifié par un arrêté publié au Journal officiel du 21 octobre 2017. àla poubelle le document CERFA 14463*02 ! Désormais, c’est le CERFA 14463*03 qu’il faut remplir.

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