Assurance emprunteur et prévoyance : gare aux indemnités !

La garantie de l’emprunteur est un des trois volets du plan de prévoyance du chef d’entreprise, à côté de la protection à la fois du titulaire et de sa famille (versement de capitaux décès supplémentaires et d’une rente d’invalidité), ainsi que de l’activité (garanties croisées d’associés, indemnités journalières en cas d’arrêt de travail). Lors de la souscription d’une assurance couvrant un emprunt, « il est indispensable d’appréhender l’ensemble des risques et des aléas professionnels auxquels peuvent être confrontés les héritiers d’un pharmacien décédé ou ses associés », explique Eric Conoir, responsable national des marchés stratégiques chez Allianz. Par exemple, l’assurance croisée entre associés garantit aux autres associés, proportionnellement aux parts détenues, le versement d’un capital pour racheter les parts de l’associé décédé ou invalide.

La garantie emprunteur prévoit de rembourser le capital restant dû en cas de décès ou de perte de profession par invalidité. « La couverture de ce risque ne peut être couverte que par une assurance emprunteur spécifique à la pharmacie », insiste-t-il. Il est capital de bien connaître comment est définie l’invalidité définitive afin de choisir les bonnes garanties.

L’invalidité professionnelle appartient à chacune des professions. Concernant le pharmacien d’officine, son activité, la gestion de ses arrêts et de son invalidité dépendent du Code de la santé publique. Dans le cas d’infirmité ou d’état pathologique rendant dangereux l’exercice de la profession, le conseil régional de l’Ordre national des pharmaciens peut prononcer la suspension temporaire ou définitive du droit d’exercer.

L’assureur doit le prendre en compte dans sa garantie. Avant de signer un contrat d’assurance, le pharmacien souscripteur doit donc vérifier que la compagnie d’assurances se fonde uniquement sur les critères d’invalidité professionnelle définis par l’Ordre (et non pas sur le barème de la Sécurité sociale), pour éviter que le pharmacien jugé inapte au service ne se retrouve frappé d’une interdiction d’exercice sans contrepartie financière, parce que l’invalidité n’est pas reconnue et acceptée par l’assureur.

Prudence sur le bénéficiaire désigné

Un piège guette les héritiers en cas de décès du titulaire, quand la banque est désignée comme le bénéficiaire de l’indemnité d’assurance correspondant au capital restant dû. En effet, le montant du prêt remboursé devient un bénéfice « exceptionnel » de l’année et est imposable comme tel, sans compter que la famille devra acquitter dessus des droits de succession. Pour éviter cette double peine, la solution est d’avoir un contrat d’assurance individuel avec un bénéficiaire désigné que l’on va donner en délégation ou en garantie à la banque. En procédant à une substitution de créancier (la banque s’efface, le bénéficiaire fait office de nouveau créancier et ainsi, après le sinistre, les capitaux sont donnés au bénéficiaire de l’assurance qui rembourse la banque), il n’y a pas de revenu exceptionnel à déclarer, donc pas d’impôt supplémentaire l’année de survenance du sinistre. Aucun droit de succession n’est à payer sur la partie assurée, conformément à la législation sur l’assurance-vie prévoyance. De cette façon, le capital restant dû n’est pas soumis aux droits de succession, seule la partie capitalisée est taxable.