Former un second apprenti : le parcours du combattant

LE CAS

M. P., pharmacien, souhaite former, compte tenu de la pénurie de BP dans sa région, un second apprenti. Il s’adresse à sa chambre de commerce qui lui fait parvenir un contrat d’apprentissage. Il le remplit et l’adresse à la DDTEFP (direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle) de sa région. Invoquant l’article R. 117-3 du Code du travail, celle-ci lui refuse l’agrément au motif que le maître d’apprentissage, en l’occurrence le pharmacien assistant, doit justifier d’un minimum de trois ans d’expérience professionnelle. Devant ce refus, M. P. demande alors à la DDTEFP de le nommer lui-même maître de stage, alors qu’il l’est déjà pour un premier apprenti. Nouveau refus de la DDTEFP au motif, cette fois, qu’un pharmacien titulaire ne peut être maître d’apprentissage pour deux apprentis. Désemparé, ce pharmacien s’en remet à son cabinet d’expertise comptable.

Le cabinet reprend l’article 26 de l’annexe II de la convention collective des pharmaciens d’officine. Il y est précisé qu’un maître d’apprentissage peut former, au maximum, un jeune s’il est pharmacien titulaire, un jeune supplémentaire s’il emploie un pharmacien assistant à temps plein ou s’il y a deux pharmaciens assistants à temps partiel et un jeune supplémentaire pour deux préparateurs, employés à temps plein et titulaires du brevet professionnel. En l’occurrence, la pharmacie emploie 3 BP et un pharmacien assistant. On peut donc comprendre à la lecture de cet article que le titulaire peut être maître d’apprentissage pour deux jeunes dès lors que les conditions des articles du Code du travail et de la convention collective sont remplies. Aidé du cabinet, M. P. saisit la Commission paritaire nationale de l’emploi de la pharmacie d’officine pour exposer son cas. La commission, après étude du dossier, considère que l’effectif de la pharmacie, malgré le non-respect de l’article R. 117-3 du Code du travail, doit permettre l’encadrement dans de bonnes conditions d’un second apprenti et transmet son avis favorable à la DDTEFP. M. P. reçoit quelques jours après un courrier de la DDTEFP indiquant que ce nouveau contrat d’apprentissage a été enregistré par ses services.