Médicaments génériques - page 35

Un arrêté du 4 mai 2012 publié au Journal officiel du 6 mai 2012 a porté approbation de l’avenant n° 6 à l’accord national relatif à la fixation d’objectifs de délivrance de spécialités génériques. La pénétration des génériques a atteint le taux de 79 % au 31 décembre 2010 sur la base du répertoire de référence au 30 juin 2009, mais au 31 décembre 2011 la pénétration des génériques a atteint le taux de 76,3 % sur la base du répertoire de référence au 30 juin 2010. « […] La volonté a toujours été d’assurer le maintien et la progression du taux ou tout au moins son maintien au-dessus de 80 %. […] Les efforts doivent être portés à la fois sur les molécules nouvellement inscrites au répertoire des génériques et sur celles ayant un fort potentiel de substitution d’ou des objectifs de pénétration des génériques particulièrement ambitieux sur ces molécules. Renforcer le dispositif relatif à la suspension de la dispense d’avance des frais afin de rendre pleinement applicable les dispositions prévues est une volonté manifeste désormais. »

Les nouveaux modes de rémunération sont destinés à valoriser la pratique individuelle du pharmacien et à contribuer à la maîtrise des dépenses de santé. « Ces nouveaux modes de rémunération, attribués au titre de l’activité de l’officine dont le pharmacien est titulaire, reposent sur le versement d’un honoraire de dispensation ainsi que sur la rétribution, par l’assurance maladie, du respect, par le pharmacien, d’engagements individualisés sur la base d’objectifs nationaux de qualité et d’efficience de la pratique professionnelle. A cet effet, des indicateurs sont mis en place afin de mesurer l’implication du pharmacien, notamment dans la dispensation de médicaments génériques, dans le suivi et l’accompagnement de certaines pathologies chroniques pour la dispensation de médicaments nécessitant un accompagnement spécifique ainsi que dans la prévention et le dépistage. La définition et la révision de ces indicateurs interviendront par voie d’avenants […]. » Titre II-Valoriser l’exercice pharmaceutique dans le cadre des nouveaux modes de prise en charge du patient

Les organisations nationales représentatives des pharmaciens d’officine et l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (UNCAM) ont décidé « de conclure un dispositif conventionnel rénové confortant le pharmacien dans son rôle de professionnel de santé et valorisant la qualité de l’exercice pharmaceutique et les missions de conseil et d’accompagnement du pharmacien. Les partenaires conventionnels entendent valoriser la qualité de la dispensation en instituant un honoraire de dispensation et son efficience au travers, notamment, d’une implication toujours plus soutenue des pharmaciens dans le développement des médicaments génériques. Ils s’accordent, par ailleurs, sur la nécessité d’optimiser le réseau officinal afin de concilier la préservation de l’équilibre économique des officines et à tout moment l’accès de la population au médicament. Les partenaires conventionnels affirment, par ailleurs, leur souhait d’optimiser l’offre de soins de premier recours en mettant en place les outils à la fois organisationnels et financiers visant à développer et valoriser les missions d’accompagnement des patients, notamment ceux atteints de pathologies chroniques, sur la base d’objectifs individualisés fixés par pharmacien. Dans le strict prolongement de la précédente convention, les partenaires conventionnels conviennent de l’intérêt commun que représentent la simplification et la modernisation des échanges entre l’assurance maladie et les pharmaciens d’officine. Ils conviennent dans ce cadre que la dématérialisation à la source et la sécurisation des données transmises dans le cadre de la facturation constituent une étape clef pour y parvenir. Les parties signataires reconnaissent enfin l’importance de la bonne gestion des dépenses d’assurance maladie et l’enjeu que constitue dans cet objectif la qualité des relations conventionnelles aussi bien aux niveaux local, régional et national afin de favoriser un dialogue constructif et l’élaboration de propositions visant à la qualité et à l’efficience de l’exercice pharmaceutique dans le respect du cadre conventionnel et réglementaire. » Préambule

Le marché du générique a chuté de 3 % entre 2010 et 2011. En cause, une baisse de la substitution à 68,1 % et le développement de la mention « non-substituable ». Pour regagner la confiance de prescripteurs mal informés et de patients sceptiques face à l’industrie pharmaceutique, le générique doit améliorer son image.