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Loi de financement de la sécurité sociale (LFSS - PLFSS) - page 4

Le gouvernement devrait tomber mercredi : le RN annonce voter la censure
Socioprofessionnel

Le gouvernement devrait tomber mercredi : le RN annonce voter la censure

La décision du RN, stratégique et symbolique, place le gouvernement Barnier face à une coalition élargie d’opposants, dans un contexte politique tendu où chaque vote devient décisif.
Budget de la Sécurité sociale : Michel Barnier engage la responsabilité du gouvernement par le 49.3
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Budget de la Sécurité sociale : Michel Barnier engage la responsabilité du gouvernement par le 49.3

Le Premier ministre Michel Barnier a recouru lundi à l'article 49.3 de la Constitution pour faire adopter le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), une procédure controversée permettant de passer outre un vote parlementaire, mais exposant le gouvernement au risque d’une motion de censure.
Motion de censure : le gouvernement « s’engage à ce qu’il n’y ait pas de déremboursement des médicaments » en 2025
Socioprofessionnel

Motion de censure : le gouvernement « s’engage à ce qu’il n’y ait pas de déremboursement des médicaments » en 2025

Dans une tentative d’apaisement politique, le gouvernement a annoncé renoncer à tout déremboursement de médicaments en 2025, une concession significative à une revendication portée par le Rassemblement national (RN).
Budget de la Sécu : 3 scénarios explosifs pour le gouvernement Barnier
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Budget de la Sécu : 3 scénarios explosifs pour le gouvernement Barnier

Ce lundi 2 décembre, l’Assemblée nationale se penche sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS). Confronté à une forte pression des oppositions, le Premier ministre Michel Barnier pourrait utiliser l’article 49.3 de la Constitution pour adopter le texte sans vote, un pari risqué qui pourrait entraîner une motion de censure et menacer son gouvernement.
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La substitution des biosimilaires et hybrides suspendue au PLFSS 2025 et à sa survie
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La substitution des biosimilaires et hybrides suspendue au PLFSS 2025 et à sa survie

La semaine qui vient sera décisive pour le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS). Si le Premier ministre Michel Barnier devait recourir au 49.3 pour le faire adopter sans vote à l’Assemblée nationale, il s'ensuivrait certainement une motion de censure contre son gouvernement. Pas sans conséquence pour la pharmacie française.
Budget de la Sécurité sociale : échappera-t-on à un 49.3 et à la motion de censure du gouvernement ?
Socioprofessionnel

Budget de la Sécurité sociale : échappera-t-on à un 49.3 et à la motion de censure du gouvernement ?

Le groupe Ensemble pour la République (EPR), dirigé par Gabriel Attal, a opté pour un compromis en commission mixte paritaire (CMP) concernant le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025.
Pourquoi le vote du PLFSS peut faire tomber le gouvernement
Socioprofessionnel

Pourquoi le vote du PLFSS peut faire tomber le gouvernement

Sans surprise, le Sénat, dominé par la droite et le centre, s’apprête à valider ce mardi le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2025. Ce texte, pierre angulaire de la stratégie budgétaire du gouvernement pour redresser des finances sociales déficitaires, reste fidèle à la version initiale, malgré quelques ajustements apportés par la chambre haute.
Budget de la Sécurité sociale : le vote pourrait-il conduire à une motion de censure contre le gouvernement ?
Socioprofessionnel

Budget de la Sécurité sociale : le vote pourrait-il conduire à une motion de censure contre le gouvernement ?

Le Sénat a bouclé samedi 23 novembre 2024 l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2025, un texte crucial pour le gouvernement de Michel Barnier, confronté à des tensions croissantes et menacé par une motion de censure. Un vote solennel est prévu mardi, avant une semaine où les tractations parlementaires s’annoncent décisives.
Budget 2025 : ambulanciers, biologistes et radiologues « insultés » par les baisses tarifaires imposées
Socioprofessionnel

Budget 2025 : ambulanciers, biologistes et radiologues « insultés » par les baisses tarifaires imposées

Les représentants des ambulanciers privés, médecins biologistes et radiologues ont exprimé, vendredi, leur indignation face au projet du gouvernement visant à imposer des baisses tarifaires dès 2025. Ils dénoncent une « atteinte grave au dialogue conventionnel » et s’estiment « insultés » par cette initiative qu’ils jugent arbitraire.
Apprentissage : les exonérations patronales seront réduites
Socioprofessionnel

Apprentissage : les exonérations patronales seront réduites

Dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2025, le Sénat a adopté une réforme visant à limiter les exonérations de cotisations sociales dont bénéficient les employeurs d’apprentis.
Le Leem et l’État trouvent un accord pour générer 600 millions d’euros d’économie
Socioprofessionnel

Le Leem et l’État trouvent un accord pour générer 600 millions d’euros d’économie

À la suite du risque budgétaire identifié par la direction de la Sécurité sociale en fin de semaine dernière, les entreprises du médicament, réunies au sein du Leem (Les Entreprises du Médicament) et l’État ont trouvé un terrain d’entente.
Franchise des dispositifs médicaux : le gouvernement fait volte-face
Socioprofessionnel

Franchise des dispositifs médicaux : le gouvernement fait volte-face

Mercredi, le gouvernement a brièvement envisagé, avant de se rétracter, d’instaurer une franchise sur les dispositifs médicaux dans le cadre du projet de budget 2025 de la Sécurité sociale.
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