Holding - page 7

A chacun sa holding !
Droit des sociétés

A chacun sa holding !

Lors d’une installation avec l’aide d’un pharmacien investisseur, le schéma de reprise préconisé par le cabinet Norméco consiste, pour les associés, à acquérir les parts d’une société d’exercice libéral (SEL) soumise à l’impôt sur les sociétés (IS) par le biais d’une société de participations financières des professions libérales (SPF-PL) unipersonnelle qu’ils ont chacun constituée à cet effet. Démonstration.
Ouverture du capital et monopole, entre faits et mauvais effets
Métier

Ouverture du capital et monopole, entre faits et mauvais effets

Dans un avis publié le 4 avril, l’Autorité de la concurrence remet sur le tapis des sujets épineux. Ses arguments en faveur, entre autres, de l’ouverture du capital et du monopole officinal sont exposés sur 206 pages. Au-delà des effets d’annonce, un décryptage s’impose.
Services rémunérés : Un atout en or
Achat

Services rémunérés : Un atout en or
La bonne opération de l’apport/dividendes
Droit des sociétés

La bonne opération de l’apport/dividendes

Il existe un large champ d’applications capitalistiques des holdings. Les SEL et SPF-PL peuvent être un outil offrant de vraies opportunités dans le cadre de l’apport/dividendes.
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Apport/Cession de titres : ce qui a changé
Droit des sociétés

Apport/Cession de titres : ce qui a changé

Le cadre fiscal des opérations d’apport-cession de titres, réalisées depuis le 1er janvier 2019, a été amélioré par la loi de finances pour 2019.
Le nouveau régime fiscal de l’apport-cession
Cession

Le nouveau régime fiscal de l’apport-cession

La loi de finances pour 2019 augmente le seuil minimum de réinvestissement économique et élargit le champ du remploi aux réinvestissements indirects via des fonds de capital investissement. Ce nouveau cadre fiscal est applicable aux cessions de titres apportés réalisées à compter du 1 er janvier 2019.
Le nouveau régime fiscal de l’apport-cession
Cession

Le nouveau régime fiscal de l’apport-cession

La loi de finances pour 2019 augmente le seuil minimum de réinvestissement économique et élargit le champ du remploi aux réinvestissements indirects via des fonds de capital investissement. Ce nouveau cadre fiscal est applicable aux cessions de titres apportés réalisées à compter du 1 er janvier 2019.
Du nouveau en 2019 sur la fiscalité des transmissions
Droit des sociétés

Du nouveau en 2019 sur la fiscalité des transmissions

Adoptée par les députés, la première partie du projet de loi de finances 2019 comprend un certain nombre de dispositions favorables à la transmission des entreprises. Elle prévoit en particulier de nouveaux assouplissements du pacte Dutreil, lui-même aménagé dans le projet de loi pour la modernisation de la transmission d’entreprise. Suivez le guide.
Modernisation de la transmission
Droit des sociétés

Modernisation de la transmission

Le projet de loi pour la modernisation de la transmission d’entreprise est en discussion devant le Parlement. Une disposition intéressante pour les pharmaciens qui envisagent de transmettre l’officine familiale à un enfant.
Antoine Prioux : « Je projette de créer un réseau de coopération pharmaceutique »
Interpro

Antoine Prioux : « Je projette de créer un réseau de coopération pharmaceutique »

Installé depuis 2016 à Bugeat, sur le plateau de Millevaches, en Corrèze, Antoine Prioux nourrit un projet de réseau de coopération pharmaceutique entre cinq pharmacies situées dans le périmètre de ce parc naturel. Elles ont déjà en commun d’adhérer à la maison de santé virtuelle « Millesoins », une SISA* dont il est le coordinateur.
L’OBO, une autre variante de la « vente à soi-même »
Cession

L’OBO, une autre variante de la « vente à soi-même »

Le owner buy-out (OBO) consiste à racheter sa propre entreprise au travers de titres de SEL de pharmacie cédés à une SPF-PL. Jusqu’ici, cette technique pour lever des liquidités a surtout été utilisée dans le cadre de la revente du fonds exploité en entreprise individuelle à une SEL.
3 QUESTIONS À François Gillot EXPERT COMPTABLE DU CABINET CAAG
Droit des sociétés

3 QUESTIONS À François Gillot EXPERT COMPTABLE DU CABINET CAAG
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