Holding - page 13

A peine paru, le décretest déjà attaqué
Droit des sociétés

A peine paru, le décretest déjà attaqué
Des prêts facilités
Acquisition

Des prêts facilités
Ce que le décret change
Droit des sociétés

Ce que le décret change

Les holdings de pharmacies… On en parle depuis 2001 ! Autorisées depuis le 29 septembre 2012, elles sont encadrées depuis le 6 juin dernier par le décret relatif aux sociétés de participations financières de profession libérale de pharmaciens d’officine (SPF-PL).
SPF-PL : savoir en sortir
Cession

SPF-PL : savoir en sortir
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Une intéressante boîte à outils
Droit des sociétés

Une intéressante boîte à outils

Le décret paru au « Journal officiel » le 6 juin a officialisé la création des SPF-PL pour les pharmaciens. Les scenarii d’utilisation de ces sociétés holdings sont nombreux. Elles peuvent notamment faciliter l’acquisition ou la transmission de parts entre associés. Mode d’emploi.
LE DÉCRET DÉCRYPTÉ
Droit des sociétés

LE DÉCRET DÉCRYPTÉ

Le décret sur les SPF-PL, ou sociétés holdings, a paru au Journal officiel, le 6 juin. S’il ne bouleverse pas la donne, il permet aux adjoints d’entrer dans le capital, mais ferme la porte aux pharmaciens non exerçants majoritaires en capital. Et aux capitaux extérieurs à la profession.
Quand donation-partage et SPF-PL font bon ménage
Droit des sociétés

Quand donation-partage et SPF-PL font bon ménage

Dans le cadre d’une donation-partage, la SPF-PL peut être un outil fiscalement très intéressant pour transmettre l’officine à un enfant pharmacien, notamment en assurant l’égalité entre les enfants et en optimisant le coût fiscal de l’opération.
Thomas Crochet, avocat à la Cour
Droit des sociétés

Thomas Crochet, avocat à la Cour
HOLDING
Acquisition

HOLDING

Depuis le 29 septembre, l’inscription de dossiers de sociétés de participations financières de professions libérales (SPF-PL) est possible. Un décret, à paraître, concernera les restrictions à l’accueil d’investisseurs. En attendant, les SPF-PL peuvent accueillir les pharmaciens, exploitants ou investisseurs. Mode d’emploi
Les plus-values de cession 2013
Droit des sociétés

Les plus-values de cession 2013

Les modifications importantes apportées par la loi de finances 2013 concernent la taxation des droits de sociétés à l’IS. Elles sont différentes selon que les plus-values sont réalisées par des particuliers simples investisseurs ou par des dirigeants-associés.
« Je travaille dans plusieurs pharmacies et je maîtrise »
Métier

« Je travaille dans plusieurs pharmacies et je maîtrise »
Les principales mesures
Droit des sociétés

Les principales mesures

La version 2013 de la loi de finances, promulguée le 29 décembre 2012, aboutit à une augmentation significative de la pression fiscale. Voici les sept principales mesures à retenir.
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