Fraude - page 13

Le salarié inapte et la rupture conventionnelle
Licenciement

Le salarié inapte et la rupture conventionnelle

Le 9 mai, la chambre sociale de la Cour de cassation a admis qu’une rupture conventionnelle pouvait être conclue entre un salarié déclaré inapte et son employeur. Ce mode de rupture du contrat de travail créé en 2008 permet au salarié et à l’employeur de se mettre d’accord sur le départ du premier.
Loi santé au Sénat : le calcul du nombre d’adjoints pourrait relever non plus de la loi mais d’un décret
Socioprofessionnel

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Non, il n’y a définitivement pas de lien entre le vaccin ROR et l’autisme
Maux du quotidien

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Vaccination ROR : pas de lien avec l’autisme
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Peut-on délivrer des médicaments listés à partir d’une ordonnance scannée ou envoyée par mail ?
Maux du quotidien

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« Les pharmaciens peuvent continuer à s’automatiser sans inquiétude »
Achat

« Les pharmaciens peuvent continuer à s’automatiser sans inquiétude »

Sauf retard, la sérialisation doit entrer en vigueur le 9 février 2019. Cette perspective rend-elle l’automatisation du back office encore plus opportune ? Va-t-elle modifier les organisations et habitudes de chargement des machines ? Réponses d’Olivier Résano, de Mekapharm, société qui fabrique robots et automates.
Condamné pour complicité de fraude fiscale, Alliadis va faire appel
E-commerce

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Complicité de fraude fiscale à Remoulins : l’éditeur de logiciel Alliadis condamné
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Logiciel de caisse : certification obligatoire au 1er janvier 2018
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Fraude fiscale : lourde réquisition contre Alliadis
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La certification obligatoire du logiciel de caisse se précise
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L’administration peut homologuer la convention de rupture après un refus
Licenciement

L’administration peut homologuer la convention de rupture après un refus

Le contrat de rupture conventionnelle doit être soumis à l’administration pour validation. Si celle-ci refuse l’homologation, peut-elle revenir sur sa décision ?
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