Fraude - page 11

URSSAF
Dictionnaire des sigles

URSSAF

L’Union de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d’allocations familiales (Urssaf) est chargée de collecter les cotisations sociales.
Fraude aux e-ordonnances : partenariat entre Ordoclic et Olaqin
E-santé

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Lutte contre la fraude
E-commerce

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Ordonnance volée pas toujours remboursée
Dispensation

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C’est l’histoire d’un pharmacien qui délivre un médicament d’exception sur présentation d’une ordonnance qu’il ignore volée. La CPAM refuse la prise en charge et la Cour de cassation fait une lecture rigoriste des textes.
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Bien, tu factureras VaxigripTetra du stock Etat
Vaccination

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Vaccins grippe du stock Etat : comment les facturer
Vaccination

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Fraude fiscale et logiciel permissif : le feuilleton Alliadis se poursuit
Droit des sociétés

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Le 9 décembre 2020, la Cour de cassation a annulé la décision de condamnation pour complicité de fraude fiscale de Smart RX groupe Cegedim (ex- Alliadis) prononcée en juin 2019 par la Cour d’appel de Nîmes, pour vice de procédure. Le feuilleton judiciaire se poursuit donc.
La loi Asap et son lot de simplifications
Socioprofessionnel

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Le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique (Asap) a été adopté par le Parlement le 27 octobre. Plusieurs mesures concernent la pharmacie. Sélection.
Pas de négligence en cas de piratage de ses comptes bancaires
Digitalisation

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Après avoir constaté plusieurs prélèvements frauduleux, le titulaire d’un compte bancaire décide d’en informer sa banque. Celle-ci refuse pourtant le remboursement des montants détournés, estimant que le détenteur du compte a été gravement négligent.
Fraudes à l’assurance maladie : les professionnels de santé épinglés
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Carte Vitale : du ménage à faire
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Fraudes à l’Assurance maladie : la Cour des comptes veut renforcer les contrôles de la facturation des professionnels de santé
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