Arrêt maladie - page 4

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Indemniser un salarié en arrêt maladie (1/3)
Salaires

Indemniser un salarié en arrêt maladie (1/3)

  Selon son statut, cadre ou non, le salarié en arrêt maladie d’origine non professionnelle va percevoir des indemnités de la part de l’Assurance maladie, du régime de prévoyance de l’officine et de son employeur.  
Règle des congés en cas de maladie : rien n’est arrêté
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Règle des congés en cas de maladie : rien n’est arrêté

  Après la décision de la Cour de cassation du 13 septembre 2023 affirmant que les salariés en arrêt maladie cumulaient des jours de congés payés, celle de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), rendue le 9 novembre 2023, renvoie à l’Etat français le soin de préciser la durée du report.  
Règle des congés en cas de maladie : rien n’est arrêté
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Règle des congés en cas de maladie : rien n’est arrêté
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En arrêt maladie, le salarié cumule bel et bien des jours de congés payés
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En arrêt maladie, le salarié cumule bel et bien des jours de congés payés

  Une décision de la Cour de cassation du 13 septembre 2023 met fin au sempiternel débat sur l’acquisition des jours de congés payés pendant un arrêt pour maladie professionnelle, un accident du travail ou une maladie non professionnelle. La mesure est loin de faire l’unanimité chez les employeurs.  
Congés payés pendant un arrêt maladie : la pétition du refus
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Congés payés pendant un arrêt maladie : la pétition du refus
Acquérir des jours de congé en arrêt maladie, possible ?
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Acquérir des jours de congé en arrêt maladie, possible ?

Le droit français était en contradiction avec le droit européen sur l’acquisition des jours de congés payés pendant un arrêt maladie. Depuis une décision de la Cour de cassation, le droit européen s’applique aux salariés français.
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Arrêt maladie des adjoints : que vont devenir les jours de carence ?
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Arrêt maladie des adjoints : que vont devenir les jours de carence ?

Les jours de carence, au terme desquels débute le versement des indemnités journalières en cas d’arrêt maladie, seront-ils bientôt applicables aux adjoints ? Le gouvernement n’exclut pas de légiférer d’ici à 2025.
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Le droit ne prend pas de congé durant un arrêt maladie
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Le droit ne prend pas de congé durant un arrêt maladie

Par deux décisions historiques, la Cour de cassation a affiché une position claire : pendant un arrêt maladie professionnel ou non, le salarié acquiert ses cinq semaines de congés payés.
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