CCNE

Quelles sont ses missions ?

• Le premier Comité consultatif national d’éthique (CCNE) pour les sciences de la vie et de la santé a été créé le 23 février 1983. La loi n° 2004-800 du 6 août 2004 précise que le CCNE a pour mission « de donner des avis sur les problèmes éthiques et les questions de société soulevés par les progrès de la connaissance dans les domaines de la biologie, de la médecine et de la santé ». Ses missions sont complétées par la dernière loi de bioéthique n° 2011-814 du 7 juillet 2011.

• Le comité produit donc des avis et des rapports sur les questions dont il est saisi, que ce soit par le président de la République, les présidents des chambres parlementaires, le gouvernement ou par un établissement d’enseignement supérieur, un établissement public, voire une fondation reconnue d’utilité publique « ayant pour activité principale la recherche, le développement technologique ou la promotion et la protection de la santé ». Le CCNE peut aussi s’autosaisir de questions posées par l’un de ses membres ou un citoyen. Les sujets sont très variés : procréation médicalement assistée, expérimentations sur l’homme, neurosciences, numérique en santé, biodiversité. Le CCNE a également émis plusieurs avis, dans le cadre de la pandémie de Covid-19, sur le déconfinement, la vaccination, les mesures dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad).

Quelle est son organisation ?

• Il s’agit d’une institution indépendante (article L.1412-2 du Code de la santé publique) et uniquement consultative. Le comité comprend un président (actuellement, le P^r Jean-François Delfraissy), un vice-président, un président de section technique et 39 membres nommés pour quatre ans.

• Le travail au sein du CCNE se répartit entre trois instances : le comité plénier débat des avis et les adopte ; la section technique, composée de 12 membres, instruit les saisines ; les groupes de travail sont constitués pour chaque question posée et peuvent faire appel à des personnalités extérieures.

• Le CCNE, premier comité d’éthique au monde, est aussi en relation avec les autres comités créés par la suite par de nombreux pays, notamment en Europe.

Quel intérêt pour le pharmacien ?

L’intérêt peut paraître lointain en matière d’exercice du pharmacien. Pour autant, les avis du CCNE permettent de mettre sur la place publique des questions qui ne sont pas d’emblée évoquées. Par exemple, en 2013, il s’est penché sur les problèmes éthiques soulevés par les autotests de dépistage du virus de l’immunodéficience humaine (VIH) et, en 2018, sur la question de la « concentration » des personnes âgées dans des établissements d’hébergement. Plus récemment, en juin 2021, le CCNE s’est attelé à l’examen des enjeux éthiques de la vaccination des adolescents, après la saisine du gouvernement. Le comité a cependant regretté que le pouvoir exécutif ait ouvert la vaccination aux plus jeunes sans attendre son avis.

Source : CCNE.