CPTS

Quelles sont leurs missions ?

• Créées par la loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016, les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) ont pour vocation d’améliorer l’organisation des soins en ambulatoire et le décloisonnement entre la ville, l’hôpital et le médicosocial et, par conséquent, l’exercice coordonné entre les différents acteurs du système de santé.

• L’accord conventionnel interprofessionnel (ACI) du 20 juin 2019 définit trois « missions socles » :

– l’amélioration de l’accès aux soins en facilitant l’accès à un médecin traitant et en organisant l’accès à des soins non programmés en ville ;

– l’organisation de parcours pluriprofessionnels autour du patient pour gérer en particulier ceux dont la situation est complexe et les personnes âgées à domicile ;

– le développement des actions territoriales de prévention : par exemple, la promotion de la vaccination, la prévention des addictions, des risques iatrogènes ou de la perte d’autonomie.

• Les CPTS peuvent aussi mettre en œuvre des actions en faveur du développement de la qualité et de la pertinence des soins et de l’accompagnement des professionnels de santé sur le territoire. Ces deux missions sont optionnelles dans le cadre de l’ACI.

• Un nouvel avenant à l’ACI, en cours de négociation, attribuerait aux CPTS une sixième mission, à savoir l’élaboration et la gestion d’un « plan blanc ambulatoire » pour faire face aux crises sanitaires.

Quelle est leur organisation ?

• Généralement, la création d’une CPTS est impulsée par des professionnels de santé travaillant déjà de façon coordonnée, par exemple dans une maison de santé pluriprofessionnelle (MSP). Selon les territoires, les CPTS peuvent regrouper un nombre plus ou moins important de professionnels.

• L’ACI distingue quatre tailles de CPTS en fonction de la population couverte : moins de 40 000 habitants, de 40 000 à 80 000 habitants, de 80 000 à 175 000 habitants, plus de 175 000 habitants.

• Contrairement aux MSP, les professionnels de santé n’exercent pas dans un même lieu physique. Les CPTS fonctionnent plutôt en réseau, même si elles peuvent comprendre une ou plusieurs MSP.

• Le statut juridique est en général celui d’une association loi 1901.

• Les professionnels et les structures membres d’une CPTS gardent leurs rémunérations et financements habituels. Si la CPTS a signé l’ACI, elle percevra des fonds selon sa taille et les missions mises en œuvre. Ils peuvent aller de 185 000 à 380 000 € au total.

Quel intérêt pour le pharmacien ?

• Intégrer une CPTS présente plusieurs avantages : coordination structurée avec les médecins et les infirmiers libéraux ; amélioration de la prise en charge des patients notamment âgés en développant le maintien à domicile ; actions de prévention (dépistage, par exemple) ; valorisation des compétences et des nouvelles missions du pharmacien comme la vaccination. De plus, il a été plusieurs fois question d’intégrer dans la loi certaines missions, comme la dispensation sous protocole ou la substitution des biosimilaires, aux pharmaciens appartenant à un exercice coordonné comme la CPTS.

• De nombreux officinaux sont les initiateurs de CPTS. Leur valeur ajoutée est leur proximité avec les patients et leur expérience en tant que chef d’entreprise.

Sources : ministère des Solidarités et de la Santé, Assurance maladie, association Avec santé.