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Xavier Bertrand a le dernier mot

Publié le 17 décembre 2011
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Xavier Bertrand a fait adopter en catimini dans le PLFSS un amendement autorisant le gouvernement à fixer, en lieu et place de l’UNCAM si celle-ci n’a pas pris de décision dans un délai de deux mois, le taux du ticket modérateur. Le Conseil d’Etat, saisi par des associations d’usagers, venait pourtant d’annuler partiellement le décret autorisant cette prérogative du gouvernement.

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