[VIDÉO] Pénuries de médicaments : 5 mesures phares du PLFSS 2025

Face aux pénuries récurrentes, le Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2025 introduit cinq mesures phares pour mieux anticiper et encadrer les tensions d’approvisionnement. Déclaration obligatoire des ruptures, substitution facilitée, dispensation à l’unité, sanctions renforcées et encadrement accru de la production : autant de leviers qui visent à renforcer la sécurité d’approvisionnement et à éviter des situations critiques en officine comme à l’hôpital. Décryptage de cet arsenal inédit.

1. Une déclaration obligatoire des ruptures via DP-Ruptures

Les laboratoires, grossistes et pharmacies devront signaler toute tension d’approvisionnement via l’outil DP-Ruptures, un système centralisé visant à identifier rapidement les failles de la distribution. Une transparence accrue pour éviter les blocages et anticiper les crises.

2. Une substitution élargie des médicaments d’intérêt thérapeutique majeur (MITM)

Jusqu’à présent, la substitution d’un MITM n’était autorisée qu’en cas de rupture avérée. Désormais, les pharmaciens pourront proposer un équivalent dès qu’un risque de rupture est détecté. Une avancée qui pourrait prévenir les situations critiques, mais qui interroge sur la gestion des alternatives disponibles.

3. Une dispensation à l’unité pour limiter le gaspillage

Certains médicaments en tension devront être délivrés à l’unité en officine pour prolonger les stocks. Si cette mesure pourrait réduire le gaspillage, elle est contestée par les syndicats, qui dénoncent une charge de travail supplémentaire et demandent aux laboratoires d’adapter dès la fabrication le conditionnement des traitements concernés.

4. Des sanctions financières renforcées pour les industriels et grossistes défaillants

L’ANSM pourra désormais infliger des amendes pouvant atteindre 50 % du chiffre d’affaires aux laboratoires et grossistes qui ne respecteraient pas leurs obligations de stocks. Une sanction jugée dissuasive, mais qui pose une question clé : comment garantir un suivi précis des stocks sans créer des stratégies de rétention ?

5. Une production pharmaceutique mieux encadrée pour sécuriser l’offre

Le PLFSS 2025 prévoit également un renforcement des obligations des industriels en matière de production et de stockage, notamment via des plans d’actions préventifs et un encadrement plus strict des exportations. Une façon d’éviter que des volumes destinés au marché français ne partent vers des destinations plus lucratives.

Un cadre plus contraignant, mais suffisant ?

Ces mesures marquent un tournant dans la lutte contre les pénuries, avec un cadre plus strict pour tous les acteurs de la chaîne du médicament. Reste à savoir si elles seront suffisantes pour garantir un approvisionnement durable ou si d’autres ajustements seront nécessaires. Ce qui est certain, c’est que la pression sur les industriels et distributeurs s’accentue pour éviter une crise sanitaire liée aux ruptures.