Vente en ligne : Amazon dans le viseur de la Commission européenne

C’est au tour du géant du commerce en ligne, Amazon, d’être ciblé par une enquête de la Commission européenne à propos de la distribution de produits illégaux. Le 7 novembre 2023, Bruxelles avait déjà ouvert une enquête visant le site chinois de vente en ligne AliExpress, filiale d’Alibaba, sommé de s’expliquer sur la distribution de faux médicaments. Ces annonces font partie d’un tour de vis engagé par l’exécutif européen contre les plateformes, après l’entrée en vigueur fin août de la législation sur les services numériques (Digital Services Act ou DSA) qui impose de nouvelles obligations aux grands acteurs d’Internet. Amazon doit « fournir davantage d’informations sur les mesures prises pour se conformer aux obligations d’évaluation et d’atténuation des risques visant à protéger les consommateurs, notamment en ce qui concerne la diffusion de produits illégaux », a indiqué la Commission européenne. Elle a également rappelé que le DSA contraignait aussi les sites de vente en ligne à contrôler l’identité des vendeurs avant de les autoriser sur leur plateforme et les obligeait à bloquer les fraudeurs récidivistes. 

Amazon a jusqu’au 6 décembre 2023 au plus tard pour fournir les informations demandées. Sur la base de l’évaluation de ses réponses, la Commission déterminera les prochaines étapes. Le groupe américain n’est pas à ce stade mis en cause. Il s’agit toutefois d’une première étape dans une procédure qui peut conduire à terme à de lourdes sanctions financières en cas d’infractions avérées et prolongées à la réglementation. Dans des cas extrêmes, les amendes pourront atteindre 6 % du chiffre d’affaires mondial des groupes mis en cause. Amazon a d’ores et déjà fait savoir « qu’il travaillait en étroite collaboration avec la Commission européenne et qu’il partage l’objectif de la Commission de créer un environnement en ligne sûr, prévisible et fiable ». Amazon estime avoir mobilisé l’an dernier plus de 1,2 milliard de dollars et plus de 15 000 personnes dans le monde, pour protéger sa plateforme, ses clients et partenaires, contre la contrefaçon et différentes formes de fraude.