URPS : comment la Cour des comptes pense rectifier le tir

Créées en 2009, les unions régionales des professionnels de santé (URPS) sont des associations représentant les praticiens libéraux de chacune des dix professions de santé ayant signé une convention avec l’Assurance maladie. Interlocuteurs des agences régionales de santé (ARS), elles ont pour mission de participer à l’organisation des soins et de contribuer à l’offre de santé sur leur territoire. Si la Cour des comptes ne remet pas en cause le rôle des URPS dans l’interprofessionnalité entre médecins, infirmiers et pharmaciens, elle pointe du doigt les relations moins stables et durables avec les autres professionnels de santé et un levier budgétaire pas toujours utilisé à bon escient. 

Une remise en cause de la gestion financière des URPS

La Cour des comptes met un bémol sur la gestion financière des URPS : « Une majorité d’URPS sont inactives ou quasi-inactives et thésaurisent de manière anormale les ressources publiques qui leur sont affectées. » Le mode d’attribution de financements des URPS, qui dépend du nombre de professionnels de santé libéraux et des taux de contribution aux URPS, et non des missions qui leur sont confiées, est également remis en cause. Pour la Cour des comptes, certaines URPS ont du coup réalisé des dépenses inappropriées à leurs actions et des investissements immobiliers disproportionnés, tandis que les plus « petites » n’ont pas eu les ressources nécessaires pour mener à bien leurs missions. « Pour y remédier, chaque URPS devrait bénéficier d’une dotation socle, d’un montant supérieur aux frais liés à leur seule gouvernance associative. Cette évolution pourrait être financée par un mécanisme de péréquation interprofessionnelle, aujourd’hui inexistante. », conclut la Cour des comptes qui recommande une attention plus poussée des ARS et du ministère de la Santé et envisage des mesures correctrices. 

Des formations obligatoires pour les membres des URPS

A chaque renouvellement de mandat, les membres des URPS devraient bénéficier d’une formation relative à l’organisation générale du système de santé, « diligentée ou encadrée par les agences, et financée par les URPS. De nature à favoriser la coopération interprofessionnelle, elle pourrait porter sur le système de santé, les attentes des ARS, les missions des unions, la réglementation qui les régit, et la gestion associative. La mise en place d’une cellule d’appui administratif ou de personnes ressources pour répondre aux questions relatives au fonctionnement des URPS pourrait également être envisagée pour accompagner et soutenir la contribution des unions au système de soins tout au long du mandat », peut-on lire dans le rapport de la Cour des comptes. 

Ouvrir les élections des URPS aux non syndiqués 

La Cour des comptes met également en avant « de fréquentes difficultés institutionnelles, du fait des modalités d’élection ou de désignation de leurs membres et du cumul fréquent des mandats syndicaux et d’élus des URPS ». En clair, la Cour des comptes estime que les rivalités syndicales ont parfois pu conduire à un certain immobilisme. Elle propose donc d’ouvrir les élections des URPS aux candidats libres, c’est-à-dire aux professionnels de santé non syndiqués. « Cette évolution permettrait d’élargir le vivier des bonnes volontés susceptibles de s’impliquer dans les projets à mener en région et dans des territoires de mieux en mieux couverts par des organisations interprofessionnelles qui n’obéissent pas à des logiques syndicales. »