Urgo : les pharmaciens toujours dans le collimateur des autorités

Après la condamnation des Laboratoires Urgo Healthcare et des Laboratoires URGO, filiales du groupe Urgo, dont les sièges sociaux se situent à Chenôve (Côte d’Or), en janvier 2023, , c’est maintenant au tour des pharmaciens ayant bénéficié des cadeaux du laboratoire d’être auditionnés. Rappelons qu’en contrepartie de l’achat de produits de la marque Urgo et de la renonciation au bénéfice d’une remise contractuelle sur le prix d’achat de ces produits, les pharmaciens concernés ont obtenu à titre privé une « récompense » sous la forme d’un ou plusieurs cadeaux, dont la valeur correspondait au montant de la remise prévue par le contrat. Pour certains, plusieurs dizaines de milliers d’euros sous forme d’objets de valeur (haute joaillerie, produits informatiques…). Selon des sources proches du dossier, 8 000 pharmacies auraient bénéficié de ce type de largesse.

Depuis juin 2023, les titulaires sont convoqués dans le cadre d’audition libre devant les enquêteurs des directions départementales de la protection de la population (DDPP) ou des directions départementales de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP).

« Quand le pharmacien reçoit sa convocation à une telle audition, il doit prendre conscience de l’importance de cette procédure. L’audition peut parfois durer 4 heures. Les pharmaciens ne sont pas convoqués au hasard. Les enquêteurs ont accès aux listings saisis lors de la perquisition réalisée chez Urgo. Il est donc plus que conseillé de se faire assister par un avocat », prévient Matthieu Blaesi, avocat en droit de la santé.

Que se passe-t-il après l’audition ?

Les enquêteurs remontent les informations au procureur de la République qui jugera de l’opportunité des poursuites. « Contrairement aux rumeurs, a priori, il n’y aura pas de traitement des dossiers par un seul parquet. Il est donc possible d’avoir des choix de procédures différents pour chaque dossier », met en garde l’avocat.

Les fraudes à la loi anti-cadeaux sont sanctionnées par le Code pénal d’une amende pouvant aller jusqu’à 75.000 € et d’un an de prison. A ces sanctions, peuvent s’ajouter des poursuites pour abus de biens sociaux quand le ou les cadeaux reçus n’ont pas une destination professionnelle.