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Urgences : 15 euros pour inciter les médecins de ville à participer aux soins non programmés
Les recommandations de la mission flash sur les urgences et les soins non programmés ont été pour la plupart adoptées et parmi elles, une majoration de la rémunération des médecins libéraux dans certaines circonstances.
La mission flash sur les urgences et les soins non programmés, pilotée par François Braun avant qu’il ne soit nommé ministre de la Santé et de la Prévention, recommandait un supplément de 15 € « à titre dérogatoire et temporaire », pour tout acte effectué par un médecin libéral à la demande de la régulation du SAMU/SAS pour un patient hors patientèle, afin « d’optimiser le temps médical et augmenter les capacités de réponse à la demande de soins non programmé en ville ». La mission recommandait également d’organiser un mode d’exercice dérogatoire pour le samedi matin.
C’est chose faite avec la publication de l’arrêté du 11 juillet au Journal officiel du 12 juillet, et qui instaure jusqu’au 30 septembre ce supplément de rémunération pour les médecins libéraux prenant en charge un patient dont ils ne sont pas le médecin traitant dans les 48 heures après régulation par le service d’accès aux soins ou le service d’aide médicale urgente, en dehors des horaires de la permanence de soins ambulatoire, ainsi que pour les actes effectués dans les maisons médicales de garde (MMG) qui peuvent ouvrir de façon dérogatoire le samedi matin.
La mesure est plafonnée à 20 cotations hebdomadaires par médecin généraliste libéral ou salarié des centres de santé. Les consultations et actes pour lesquels ce supplément de rémunération est versé ne peuvent donner lieu à dépassement, précise encore l’arrêté.
Par ailleurs, la prise en charge totale par l’Assurance maladie des téléconsultations est prolongées jusqu’au 30 septembre.
L’arrêté vise également à faciliter l’exercice pharmaceutique pendant l’été.
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