Une titulaire de Marseille mise sous contrôle a priori par la CPAM

Depuis juin, Andrée Fourcade installée à Marseille est soumise à un contrôle a priori de la CPAM. Elle n’est donc remboursée de l’avance du tiers payant qu’après examen des pièces justificatives. Soit au bout de 3 semaines minimum. En cause, son taux de substitution insuffisant. Opposée aux génériques « parce que le malade risque de se tromper et le pharmacien aussi », elle estime « qu’elle a fait beaucoup d’efforts, passant de 26 % à 70,79 % fin avril ». Trop loin des 78,7 % constatés en juillet dans le département et de l’objectif annuel de 82 %. Elle accuse la CPAM de « rejeter les facturations en bloc » , même dans les cas où il n’y a pas de substitution possible et de procéder à des « rejets injustifiés. »

Rappel des règles

La CPAM ne veut pas polémiquer. Une dizaine d’officines sont dans la même situation depuis que le dispositif « tiers payant contre génériques » a été mis en place dans les Bouches-du-Rhône. « Malgré la forte implication des pharmaciens, certains ont un taux de substitution nettement inférieur à la moyenne départementale, alors même que le taux de tiers payant pratiqué dans leur pharmacie est proche de 100 %. Pour ces pharmacies, la CPAM multiplie les actions d’information et d’accompagnement, » ajoute-t-elle. Et de conclure : « Lorsque ces actions demeurent infructueuses et, afin de respecter les dispositions législatives, la Caisse peut engager une action de contrôle de la facturation. » Ce contrôle consiste à ne valider les flux qu’en présence des pièces justificatives. Et le fait de ne pas respecter le « tiers-payant contre génériques » ne permettrait plus de se prévaloir de l’application de l’article 52 de la Convention qui stipule que « la caisse liquide les FSE et émet l’ordre de virement du montant dû dans un délai maximal de 4 jours ouvrés ».