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Un contrôle renforcé ?

Publié le 1 février 2009
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Il y a deux mois, onze négociants en produits sidérurgiques recevaient une sanction record de 575,4 millions d’euros pour s’être organisés en cartel. Le Conseil de la concurrence a également cassé l’exclusivité dont bénéficiait Orange sur la vente de l’iPhone. Avec le remplacement de l’organisme par l’autorité de la concurrence, la surveillance des ententes devrait être renforcée, selon le gouvernement. Ses prérogatives devraient être étendues, car elle intégrera notamment la fonction d’enquêtes, déléguée jusqu’ici à la DGCCRF. Le Conseil la concurrence pourra s’exprimer spontanément sur des problèmes de concurrence ou des projets de loi. Enfin, elle aura un droit de regard a posteriori sur le développement des enseignes de la GMS. En cas de position dominante dans une zone de chalandise, elle pourra ordonner à une enseigne de céder des magasins. Ce sera aussi le cas pour les opérations de rachat de magasins au niveau local. C’était, selon la grande distribution, une demande des associations de consommateurs.

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