Tout ce qui vous attend en cette rentrée

L’été fut chaud et la rentrée le sera peut-être tout autant si le ministère de la Santé ne propose aucune piste de travail sérieuse qui permettrait de sauver l’économie de l’officine et si les organisations syndicales restent mobilisées.

Il faut sauver l’économie de l’officine

La prochaine réunion de négociations avec les pouvoirs publics est prévue le 15 septembre prochain. D’ici là, l’UNPF et la FSPF maintiennent leur mot d’ordre de grève. Pas l’USPO, qui annoncera toutefois la semaine prochaine les résultats de sa grande enquête en ligne sur « les besoins du terrain ». Tous, en revanche, affûtent leurs armes et annoncent déjà être prêts à durcir le mouvement de mobilisation. La FSPF a ainsi recommandé à ses adhérents de limiter le stock de génériques et de s’approvisionner en feuilles de soins papier en vue d’une éventuelle grève de la substitution et de la télétransmission. L’USPO a demandé à tous les pharmaciens, durant les deux mois d’été, de se désengager de tout paiement par prélèvement automatique et d’avertir fournisseurs et grossistes que, dès la prochaine échéance, « le bon vieux chèque sera de retour ». Elle a aussi proposé de récupérer les grands conditionnements dans les cartons Cyclamed et de les stocker pour, « si besoin, les acheminer jusqu’à Paris et montrer ce que représentent 36 M€ de gaspillage en termes d’image ». L’UNPF n’est pas en reste et réfléchit aussi à « durcir le combat ».

En jeu, la rémunération des nouvelles missions confiées aux officinaux par la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST), mais aussi, selon les aspirations des syndicats, la revalorisation de la marge, l’annulation de la forfaitisation dans le cadre des expérimentations dans les établissements hospitaliers pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), la possibilité de reprendre une licence dans les zones en surnombre, l’injection de 300 M€ dans le réseau officinal, la revalorisation du forfait à la boîte de 10 centimes, l’arrêt des conditionnements trimestriels, le prolongement de l’expérimentation en EHPAD pour un an supplémentaire avec un retour à la facturation individuelle par la carte Vitale et la suppression de l’article de loi qui favorise la création des pharmacies à usage intérieur, ou encore une optimisation des outils réglementaires et fiscaux pour les pharmaciens qui souhaitent s’engager dans les regroupements d’officine.

URPS, encore un nouveau sigle à retenir

Créées par la loi HPST, les toutes nouvelles unions régionales des professionnels de santé (URPS) représenteront donc les professions de santé auprès des tout aussi jeunes agences régionales de santé (ARS), lancées le 1^er avril dernier. Chaque profession aura sa propre URPS au sein de chaque région. Et les pharmaciens éliront leurs représentants le 16 décembre prochain parmi une liste de candidats présentés par les syndicats professionnels. Ces instances participeront notamment à l’analyse des besoins de santé et de l’offre de soins et à l’organisation de la permanence des soins et des nouveaux modes d’exercice. Bref, elles permettront aux professionnels de santé de peser davantage dans les réflexions qui concernent leur exercice. Un outil considérable, donc, que « Le Moniteur » explique en détails dans une enquête consacrée aux ARS à paraître le 11 septembre.

Bientôt une réalité pour le pharmacien correspondant ?

Un an après la promulgation de la loi HPST du 21 juillet 2009, une centaine de décrets d’application n’ont toujours pas été publiés, à l’instar de celui qui fixera les missions du pharmacien correspondant. Dans le secteur de l’hospitalisation à domicile, plusieurs décrets en attente portent sur la possibilité pour les établissements de santé délivrant des soins à domicile de confier à des officines la gestion des médicaments et l’externalisation de la réalisation de préparations. On attend aussi toujours les décrets qui lanceront le développement professionnel continu (DPC) des pharmaciens et préparateurs en pharmacie, initialement annoncés pour le mois de juin dernier. Censé entrer en vigueur le 1^er janvier 2012, le DPC sera issu de la fusion des formations existantes, intégrant ainsi la formation continue conventionnelle (FCC) et constituera une obligation. Avec un peu de chance, la loi HPST pourrait donc prendre toute son ampleur d’ici à la fin de l’année.

Le droit à communiquer devant le juge

Le Conseil national de l’ordre devra répondre le 13 septembre à la question de constitutionnalité soumise par le groupement PHR au tribunal de grande instance (TGI) de Nanterre, concernant le droit à communiquer. Le groupement estime en effet que l’interdiction de communication prévue par le Code de la santé publique porte atteinte à la Constitution et a demandé au juge de saisir la Cour de cassation sur cette question. Le juge de la mise en état a alors souhaité purger avant tout autre chose cette question et la plaidoirie aura lieu le 27 octobre. Joli retournement de situation car, rappelons-le, c’est initialement l’Ordre qui a assigné le groupement, en septembre 2009, pour sa campagne de communication « Vous donner toutes les raisons de nous préférer » (voir« Le Moniteur » n° 2808). Ainsi, pendant ce temps, le fond de l’affaire n’aura toujours pas été évoqué. Pendant ce temps aussi, les discussions portant sur la possibilité de communiquer vers le grand public sur les nouvelles missions du pharmacien, comme la prévention et le dépistage, et des supports envisageables, ne peuvent avancer.

La vente de médicaments sur le web encore en débat

La vente sur Internet de spécialités non remboursables et sans ordonnance par des pharmaciens ne semble plus à l’ordre du jour. Roselyne Bachelot voulait lui donner un cadre juridique d’ici à 2011 mais les réunions du groupe de travail se concentrent plutôt sur le contenu informatif des sites, leur contrôle et l’obtention de leur agrément. Le débat se poursuit toutefois, sachant qu’il ne soulève pas franchement l’enthousiasme des syndicats et de l’Ordre. Sachant, aussi, que la France est déjà à la traîne comparativement à ses petits copains européens comme l’Allemagne, les Pays-Bas, le Royaume-Uni, la Suisse et la Belgique, où la vente de médicaments sur Internet est déjà une réalité.

Les expérimentations en EHPAD encore prolongées ?

279 établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD) expérimentent depuis le 1^er décembre 2009 la réintégration des médicaments dans le forfait de soins. Nous saurons d’ici à la fin de l’année si cette expérimentation est prolongée, et pour combien de temps. Le comité de suivi de l’expérimentation se réunit en effet le 15 septembre et espère voir repousser la généralisation du dispositif au 1^er janvier 2012. En parallèle, Pierre Naves, qui pilote le comité de suivi, et Muriel Dahan, conseillère générale des établissements de santé, devraient remettre leurs conclusions au gouvernement, dans la perspective de la présentation d’un rapport au Parlement en octobre. Dans un rapport remis cet été, Pierre Naves évoque « de nombreux problèmes [qui] restent à résoudre », comme un risque élevé de refus d’admission de résidents « coûteux »…

Et aussi…

Le projet sur les sociétés de participation financière des professions libérales (SPF-PL), dites holdings, est toujours au point mort. Le fameux article 5-1, qui prévoit de séparer détention du capital et droits de vote et permet à un investisseur non-exploitant d’être majoritaire en capital, ne fait en effet toujours pas consensus au sein de la profession.

Le décret qui doit préciser les conditions de la collecte gratuite et de l’élimination des déchets d’activités de soins à risques infectieux (DASRI) perforants, le financement et les sanctions en cas de non-respect de cette nouvelle obligation pour les pharmacies n’a toujours pas paru.

Le dossier médical personnel (DMP) pourrait enfin voir le jour au mois de décembre et son déploiement se poursuivre tout au long de l’année 2011, ainsi que son accès direct via Internet.

La nouvelle carte de professionnels de santé sera diffusée en janvier 2011.

Nicolas Sarkozy réunira dans le courant du mois de septembre le Premier ministre et les ministres chargés des finances, des affaires sociales, de la santé et du budget « pour déterminer l’équilibre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale » pour 2011.