Tiers-payant et Covid-19 : l’Assurance maladie répond sur les délais de paiement

L’épidémie de Covid-19 bouscule tous les pans de la société, et l’Assurance maladie n’y échappe pas. Cette dernière a annoncé dans un communiqué diffusé le 17 mars la fermeture de ses points d’accueil physique, conformément aux mesures de confinement prises la veille par le président de la République. Elle a aussi prévenu que ses standards téléphoniques pourraient être « très perturbés » dans certains départements, appelant assurés et professionnels à privilégier ses services en ligne.
Les professionnels de santé, pharmaciens en tête, ne devraient toutefois pas pâtir de la situation en matière de paiements (voir notre actualité du 19 mars). Dans un message écrit transmis ce jeudi au Moniteur des pharmacies, la Caisse nationale de l’assurance maladie (Cnam) assure faire « le maximum pour maintenir ses activités prioritaires, notamment les remboursements des professionnels de santé ».
Ainsi, le paiement des feuilles de soins électroniques (FSE) en tiers payant « devrait continuer à tourner normalement ». La raison ? L’automatisation des FSE. Les délais devraient donc être similaires à ce que les officinaux ont pu observer jusqu’ici.
Pour rappel, les pharmaciens sont en droit de percevoir des indemnités si le délai de paiement d’une FSE dépasse les sept jours ouvrés. Au-delà de ce délai, une pénalité d’un euro est versée par l’organisme d’assurance maladie. Cette pénalité est portée à 10 % de la part prise en charge par l’assurance maladie obligatoire à compter du dixième jour.