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© Taxe pour les feuilles de soins papier : L’Assurance maladie rappelle que les médecins n’ont pas à facturer les patients
Taxe pour les feuilles de soins papier : L’Assurance maladie rappelle que les médecins n’ont pas à facturer les patients
Publié le 10 février 2011
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Le 9 février, la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) a appelé les médecins libéraux à augmenter leurs tarifs de 0,50 euros aux patients qui avaient oublié leur carte Vitale. Soit le montant de la taxe instaurée pour chaque feuille de soins papier. L’Assurance maladie a rappelé aujourd’hui que « la facturation d’un tel supplément n’est pas conforme aux règles de facturation ». Elle recommande aux assurés « de refuser tout dépassement de tarif qui ne serait pas justifié par des exigences particulières de leur propre part ».
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