Substitution biosimilaire : reçus au Sénat, les syndicats pharmaceutiques ne désarment pas

Alors que l’article 29 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2020, qui abroge le droit de substitution biosimilaire à l’officine, est actuellement discuté à l’Assemblée nationale, du côté du Sénat, l’heure est aux premières auditions des professionnels de santé. Mercredi 23 octobre en fin de journée, les deux syndicats représentatifs des pharmaciens d’officine étaient reçus avec quatre syndicats de médecins (MG France, Confédération des syndicats médicaux français, Syndicat des médecins libéraux, Fédération des médecins de France) pour une audition commune au cours de laquelle la commission des affaires sociales du Sénat les a interpellés sur ce sujet clivant.

Entre syndicats pharmaceutiques et syndicats médicaux, les positions sont, en effet, tranchées. « Les médecins ont rappelé devant les sénateurs qu’ils sont favorables à la suppression du droit de substitution des pharmaciens d’officine à l’initiation du traitement », rapporte Philippe Besset, président de la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF). En réponse à ce front du refus, estimant que l’article 29 tel qu’il est bâti n’est pas satisfaisant, il a demandé l’organisation d’un « temps de réflexion » entre pharmaciens et médecins, libéraux et hospitaliers, avant de se revoir pour une nouvelle audition au Sénat. La FSPF souhaite entre-temps convaincre les médecins en faveur d’un droit de substitution différencié en fonction de catégories de biosimilaires. « Toute disposition qui viserait à diviser médecins et pharmaciens sur la substitution serait contraire au climat de confiance et d’adhésion à instaurer auprès des patients », a mis en garde Gilles Bonnefond, président de l’Union des syndicats de pharmaciens d’officine (USPO), lors de cette audition.

Pour un report de l’article 66

La FSPF en a profité également pour soumettre au Sénat un amendement qui avait été retoqué au moment de l’examen du projet de loi Santé qui oblige le médecin à prescrire un médicament biosimilaire uniquement en dénomination commune internationale (DCI) de manière à faciliter la substitution du pharmacien. Actuellement, la prescription de biosimilaires doit être réalisée à la fois en nom de marque et en DCI.

Sur le générique, l’USPO a demandé a minima le report d’application de l’article 66 de la LFSS 2019 qui entraînera au 1^er janvier 2020 une réforme du « non substituable », avec le risque d’une généralisation des tarifs forfaitaires de responsabilité (TFR). Les médecins, pour qui cet article n’est pas un enjeu, n’ont pas soutenu cette demande. En revanche, la FSPF a appuyé la requête de l’USPO.