SEL, MURCEF : Des modifications législatives espérées par l’Ordre cet automne

Le changement de gouvernement a gelé momentanément le projet de rationalisation du réseau des officines défendu par l’Ordre. Un projet dont la bonne fin passe impérativement, selon Isabelle Adenot, présidente du conseil central A, par une modification de la loi MURCEF. « On n’avancera pas sur le décret d’application tant que cette loi elle-même ne sera pas changée », a-t-elle expliqué lors d’une soirée d’information sur les SEL organisée fin juin par le Centre de gestion agréé national des pharmaciens.

Isabelle Adenot entend bien saisir l’opportunité du passage du projet de loi de Christian Jacob (ministre délégué aux PME) pour le développement des PME devant le parlement à l’automne. Elle projette d’utiliser ce « train législatif » pour obtenir la suppression des participations croisées entre SEL, lever les confusions entre parts dans le capital et droits de vote, mettre en place un système de contrôle efficace des comptes courants d’associés pour éviter que les associés créanciers de la SEL aient un contre-pouvoir sur les associés exerçant dans la SEL et que leur indépendance professionnelle soit préservée, ou encore lever tous les freins aux opérations de fusion/regroupement.

Isabelle Adenot s’est dit par ailleurs préoccupée par la multiplication des créations de maisons médicales où se regroupent des médecins pour exercer et qui risquent, à terme, de déstabiliser le réseau des officines, en particulier en milieu rural. Dans cette perspective, qui peut être sur le plan économique un désastre pour les uns et une aubaine pour les autres, le scénario établit par l’Ordre, qui permettrait à une SEL de posséder au plus cinq pharmacies, peut être une solution aux problèmes posés par ces maisons médicales.