Ruptures de stock en 2023 : les dates clés d’une stratégie

Février 2023

L’hiver 2022-2023 a été marqué par une triple épidémie de Covid-19, de bronchiolite et de grippe, conduisant à de fortes tensions d’approvisionnement et, en particulier, à des ruptures de stock d’amoxicilline, de paracétamol et de cortisone.

Pour mieux anticiper de telles situations, François Braun, alors ministre de la Santé et de la Prévention, et Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’industrie, réunissent le jeudi 2 février 2023 un comité de pilotage afin de « poser les premiers jalons d’une nouvelle stratégie en matière de prévention et de gestion des pénuries ».

Plusieurs mesures sont annoncées.

– Une nouvelle feuille de route pluriannuelle permettant de lutter contre les pénuries de produits de santé. Elle devait être présentée au plus tard en juin 2023. Au 14 novembre 2023, elle n’a toujours pas été exposée aux acteurs de la chaîne du médicament.

– Une liste des médicaments dits « critiques » car stratégiques, pour mai 2023. Une liste de 450 médicaments essentiels est dévoilée le 13 juin 2023. Le même jour, le président de la République Emmanuel Macron déclare que la production de 25 médicaments va être relocalisée « dans les prochaines semaines ». Depuis cette date, aucune relocalisation n’a été annoncée.

– L’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), en lien avec la Direction générale de la santé (DGS), est chargée d’établir pour mai 2023 un plan de préparation des épidémies hivernales pour « anticiper d’éventuelles tensions et renforcer notre capacité à faire face à des pics saisonniers de consommation de médicaments ». Le premier « plan hivernal » a été activé le 3 octobre 2023.

– Un plan blanc du médicament, activable en cas de situation exceptionnelle, devait être préparé également pour mai 2023. Au 14 novembre 2023, il est toujours en cours de développement.

– Des hausses de prix ciblées sur certains génériques stratégiques produits en Europe : les prix des spécialités d’amoxicilline et d’amoxicilline-acide clavulanique ont été augmentés d’environ 10 % en septembre pour une application au 1^er octobre 2023 .

– Un moratoire sur les baisses de prix de génériques stratégiques qui n’est pas encore acté.

Septembre 2023 

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2024, présenté par le gouvernement le 27 septembre 2023, comprend d’autres mesures pour lutter contre les pénuries de médicaments :

– la réalisation de préparations hospitalières spéciales en cas d’arrêt de commercialisation et de les dispenser à l’officine (article 32) ;

– la possibilité pour les officines autorisées de réaliser des préparations officinales spéciales sur prescription médicale et selon une monographie publiée par l’ANSM (article 32) ;

– la dispensation à l’unité obligatoire en cas de rupture d’approvisionnement (article 33) ;

– la dispensation conditionnelle obligatoire et l’interdiction des prescriptions d’antibiotiques en téléconsultation en cas de rupture d’approvisionnement (article 33) ;

– l’autorisation donnée au directeur général de l’ANSM de limiter, voire de suspendre, les ventes directes des laboratoires aux officines et de les contraindre à vendre aux seuls grossistes-répartiteurs pour une durée limitée à la période de tension (article 33).

Le PLFSS doit être adopté fin novembre. Et, de facto, les mesures ne pourront être appliquées avant début 2024.

Novembre 2023

Elaboration d’une charte de bonnes pratiques par l’Ordre national des pharmaciens et l’ANSM pour fin novembre 2023.