Rétrospective 2023 : entre économies et négociations

3 octobre 2023 : l’ANSM déploie son plan hivernal afin d’anticiper et de limiter les tensions sur certains médicaments. Le même jour, Aurélien Rousseau, ministre de la Santé et de la Prévention, dénonce sur France Inter le surstockage pratiqué par certaines pharmacies. Dans le même temps, les grossistes-répartiteurs observent une explosion des ventes directes de médicaments princeps et génériques.

4 octobre 2023 : l’accord collectif national du 3 juillet 2023 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale, s’applique désormais à l’ensemble des pharmacies.

Concrètement, tous les salariés bénéficieront de l’augmentation de 3 % du point, celui-ci passant de 4,919 € à 5,067 €.

5 octobre 2023 : l’Assurance maladie présente le bilan de sa lutte contre les fraudes. Sur les six premiers mois de l’année, elle a déjà détecté + 30 % de fraudes par rapport à la même période en 2022. Un bilan plus que positif qui devrait permettre d’atteindre l’objectif fixé à 380 millions d’euros de fraudes stoppées en 2023 et 500 millions d’euros en 2024.

13 octobre 2023 : grève des médecins généralistes et spécialistes.

16 octobre 2023 : les 12 organisations syndicales représentant les médecins généralistes et spécialistes libéraux annoncent qu’elles reconduisent le mouvement de grève « jusqu’à nouvel ordre ». Elles mettent en avant le fait qu’elles n’ont « reçu aucun signe du ministre de la Santé ou de l’Assurance maladie ».

17 octobre 2023 : alors que la grève a été reconduite ce 17 octobre, Aurélien Rousseau, ministre de la Santé et de la Prévention, a adressé sa lettre de cadrage au directeur général de la Caisse nationale de l’Assurance maladie.

18 octobre 2023 : l’intersyndicale annonce la suspension de la grève des médecins, car la lettre de cadrage « ouvre des horizons pour soutenir et rendre attractif l’exercice libéral ».

19 octobre 2023 : les pharmaciens d’officine sont désormais autorisés à vacciner en dehors de leur officine, notamment pour participer à la campagne de vaccination contre les papillomavirus au collège, lancée début septembre, mais également dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes ou au domicile du patient, annonce l’Union des syndicats de pharmaciens d’officine (USPO). Les jours suivants, la vaccination à domicile suscite des réactions virulentes des syndicats d’infirmiers libéraux.

22 octobre 2023 : l’ANSM appelle à éviter l’utilisation des médicaments par voie orale à base de pseudoéphédrine pour traiter un rhume. Une recommandation que l’association NèreS (regroupant les laboratoires pharmaceutiques qui produisent et commercialisent les produits de santé et de prévention de premier recours distribués en pharmacie) juge, dans un communiqué publié le même jour, « prématurée et alarmiste ».

25 octobre 2023 : l’USPO, la FSPF, l’Union des groupements de pharmaciens d’officine, Federgy (la chambre syndicale des groupements et enseignes de pharmacies) et l’Association nationale des étudiants en pharmacie de France décident de s’unir pour une mobilisation de la profession. Les syndicats réclament l’ouverture des négociations conventionnelles qui tarde et les étudiants la mise en œuvre de la réforme du 3^e cycle des études de pharmacie. La profession donne une date butoir au gouvernement : si le 11 novembre, il ne répond pas aux demandes de la profession, celle-ci se mobilisera.

26 octobre 2023 : la décision rendue par le tribunal judiciaire de Paris ne tranche pas le litige entre le Cnop et Livmed’s mais suspend la décision sur « toutes les demandes » des parties dans l’attente de la position de la Cour de justice de l’Union Européenne (CJUE), saisie de plusieurs questions préjudicielles dans une procédure distincte ». Cette procédure concerne l’affaire opposant Doctipharma à l’Union des groupements de pharmaciens d’officine. La décision de la CJUE devrait intervenir à la fin du premier semestre 2024.

27 octobre 2023 : le laboratoire Sanofi indique avoir l’intention de créer une entité cotée en Bourse, dont le siège se trouvera en France, pour céder sa division santé grand public.

29 octobre 2023 : un arrêté publié au JO entérine les règles d’accès aux données du dossier médical partagé pour les professionnels des secteurs sanitaire, médicosocial et social. Par défaut, les médecins peuvent tout consulter à l’exception de l’attestation de résidence. Les pharmaciens et infirmiers ont accès à presque tous les documents.

2 novembre 2023 : plus de 3 000 soignants, dont le président du Comité consultatif national d’éthique, Jean-François Delfraissy, et la prix Nobel de médecine (2008) Françoise Barré-Sinoussi, demandent dans une tribune publiée dans le quotidien Le Monde, « le maintien de l’aide médicale d’Etat (AME) pour les étrangers sans-papiers ». Le projet de loi immigration, qui sera présenté lundi 6 novembre au Sénat, prévoit de remplacer l’AME par une aide médicale d’urgence (AMU), au périmètre de soins plus restreint.

3 novembre 2023 : à fin octobre, selon Santé publique France, 2,3 millions de personnes ont reçu une nouvelle injection du vaccin. Parmi celles-ci, 1,9 million d’injections ont été réalisées par des pharmaciens. Sur ces 2,3 millions de doses déjà injectées, 590 000 concernent une double vaccination contre la grippe et le Covid-19.

7 novembre 2023 : un arrêté paru au JO assouplit les conditions de réalisation des Trod par les pharmaciens.

10 novembre 2023 :  Aurélien Rousseau, ministre de la Santé et de la Prévention, réunit tous les acteurs de la chaîne du médicament au sujet des stocks des médicaments en tension d’approvisionnement, en particulier l’amoxicilline. Il demande à l’ANSM et à la présidente du Conseil national de l’Ordre des pharmaciens, Carine Wolf-Thal, d’élaborer une charte de bonnes pratiques pour la distribution de produits de santé, pour fin novembre 2023.

14 novembre 2023 : les sénateurs adoptent en première lecture le projet de loi relatif à l’immigration. Ils suppriment l’AME et la remplacent par une AMU, plus restrictive.

15 novembre 2023 : Amazon est ciblé par une enquête de la Commission européenne à propos de la distribution de produits illégaux. Le 7 novembre 2023, Bruxelles avait déjà ouvert une enquête visant le site chinois de vente en ligne AliExpress, filiale d’Alibaba, sommé de s’expliquer sur la distribution de faux médicaments.

17 novembre 2023 : à fin octobre 2023, 242 pharmacies ont baissé le rideau, selon des données de l’Ordre national des pharmaciens. Un nombre qui a déjà largement dépassé celui de l’année précédente : entre 2022 et 2021, 176 pharmacies avaient fermé sur 12 mois glissants. Pour les syndicats, plus de 300 pharmacies devraient mettre la clé sous la porte d’ici la fin de l’année, soit deux fois plus qu’en 2022.

17 novembre 2023 : la FSPF décide de suspendre les négociations engagées depuis septembre avec les représentants des salariés pour revaloriser les salaires et les classifications. Cette suspension est due au fait que les négociations de l’avenant économique avec l’Assurance maladie ne sont toujours pas ouvertes à cette date. Et pour le syndicat, l’économie de l’officine ne permet pas, sans revalorisation des honoraires, d’augmenter les salaires des équipes officinales. L’USPO prend la même décision que la FSPF.

21 novembre : les étudiants défilent dans les rues de Paris et dans 10 autres villes universitaires, rejoints par des pharmaciens à l’appel de la FSPF et de l’USPO. Une délégation est reçue au ministère de la Santé et la Prévention. Les syndicats envisagent d’autres actions afin d’accentuer la pression sur l’Assurance maladie et le ministère pour l’ouverture des négociations conventionnelles.

21 novembre 2023 : les résultats de son étude sur la démographie médicale, qui révèlent des inégalités de plus en plus fortes dans l’accès aux soins et une désertification médicale croissante, poussent l’association UFC-Que Choisir à attaquer l’Etat pour inaction. Un recours est déposé devant le Conseil d’Etat. L’association lance aussi une pétition.

22 novembre 2023 : l’ANSM et l’Ordre dévoilent la charte d’engagement des acteurs de la chaîne du médicament pour un accès équitable des patients aux médicaments. Celle-ci comporte neuf engagements dont deux concernent directement les pharmaciens qui doivent « garantir un niveau de commandes des pharmacies n’excédant pas de façon déraisonnable le besoin de leur patientèle », « privilégier les commandes auprès de leur grossiste-répartiteur principal » et « bannir le recours à des outils de commandes automatisées et systématiques ».

24 novembre 2023 : l’USPO fait savoir qu’elle souhaite désormais que les négociations salariales « se poursuivent afin de respecter le dialogue social ». Pour autant, si un accord était trouvé avec les représentants des salariés sur une nouvelle revalorisation de la grille des salaires, il ne pourrait entrer en vigueur qu’après les négociations conventionnelles avec l’Assurance maladie, prévient le syndicat. De son côté, la FSPF veut que l’Assurance maladie prévoie une enveloppe dédiée à la revalorisation de la grille des salaires des officinaux dans les négociations conventionnelles.

28 novembre 2023 : le nouveau programme national de lutte contre le tabac pour la période 2023-2027 dévoilé par Aurélien Rousseau, ministre de la Santé et de la Prévention, prévoit une expérimentation de la prescription des substituts nicotiniques par les pharmaciens. Ce dispositif sera, dans un premier temps, testé sous forme d’expérimentation.

1^er décembre 2023 : le service support qui avait été mis en place pour répondre aux questions des officines sur les commandes d’aiguilles, de seringues et de vaccins contre le Covid-19, est arrêté. Une foire aux questions d’aide à la commande a été mise en ligne dans l’outil de commande de vaccins de Santé Publique France, dans la rubrique « Documentation ». Cet outil reste toujours ouvert les lundis et mardis de chaque semaine.

4 décembre 2023 : le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2024 est considéré comme définitivement adopté par le Parlement après un énième 49.3. Il comporte plusieurs mesures pour les pharmaciens : des nouvelles missions (prescription d’antibiotiques après réalisation d’un test rapide d’orientation diagnostique…) mais aussi la dispensation à l’unité des médicaments en tension d’approvisionnement.

4 décembre 2023 : l’USPO annonce que Marc Ferracci, député des Français de Suisse et du Liechtenstein, et vice-président du groupe Renaissance à l’Assemblée nationale, a décidé de s’attaquer aux professions réglementées dont les pharmaciens. Le monopole et le maillage officinaux sont sur la sellette. Il rendra ses conclusions au premier trimestre 2024.

7 décembre 2023 : la Chambre syndicale de la répartition pharmaceutique (CSRP) lance son Observatoire de la disponibilité des médicaments. Ce nouvel outil, à destination des autorités sanitaires, permet de visualiser la disponibilité de 11 000 références en métropole.

13 décembre 2023 : Aurélien Rousseau, ministre de la Santé et de la Prévention, a adressé au directeur général de l’Assurance maladie et aux syndicats pharmaceutiques sa lettre de cadrage relative à l’avenant qui doit être négocié avec l’Assurance maladie. Au menu : élargissement des missions des pharmaciens, mais aussi réduction des volumes de médicaments et désensibilisation de la rémunération de la profession aux prix des médicaments.

18 décembre 2023 : la proposition de loi du député Frédéric Valletoux est définitivement adoptée. Elle prévoit la création « d’une seule antenne par ou les pharmaciens titulaires d’une officine d’une commune limitrophe ou de l’officine la plus proche », celle-ci faisant « partie de l’officine » et relevant de la même entité juridique.

19 décembre 2023 : première réunion de négociation entre la FSPF, l’USPO et l’Assurance maladie. Les parties ne sont pas d’accord sur les chiffres de l’économie officinale. Plusieurs groupes de travail sont constitués et se réuniront à partir du 11 janvier 2024. Selon les syndicats, les négociations vont être difficiles.

20 décembre 2023 : Aurélien Rousseau démissionne après l’adoption de la loi « Immigration ». C’est Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargée de l’Organisation territoriale et des Professions de santé, qui assure l’intérim.

21 décembre 2023 : saisi par des députés, le Conseil constitutionnel rend sa décision sur la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2024. Il retoque la disposition de l’article 72 permettant au ministre de la Santé de limiter, voire d’interdire, par arrêté les prescriptions de médicaments en tension d’approvisionnement lors d’une téléconsultation. Il censure aussi l’article 62 qui prévoyait de soumettre à l’avis préalable des commissions des affaires sociales de l’Assemblée nationale et du Sénat tout projet de texte réglementaire modifiant le plafond du montant de la participation forfaitaire ou le montant de la franchise annuelle de certains produits ou prestations.

22 décembre 2023 : Agnès Firmin Le Bodo fait l’objet d’une enquête judiciaire pour des cadeaux d’une valeur globale de 20 000 € qu’elle aurait reçus du groupe Urgo entre 2015 et 2020 en tant que pharmacienne d’officine au Havre (Seine-Maritime).