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Renouvellement exceptionnel, vaccination, Trod : ce que change la loi Rist
La loi du député Stéphanie Rist a été publiée au Journal officiel du 20 mai 2023 et plusieurs articles concernent les pharmaciens et préparateurs.
La loi Rist, du nom du député Stéphanie Rist (Renaissance), vise à améliorer l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé. Elle permet notamment l’accès direct aux infirmiers en pratique avancée, aux infirmiers libéraux, aux kinésithérapeutes et aux podologues qui exercent notamment au sein d’une structure de soins coordonnés. C’était l’ambition initiale, mais au fil du temps, le texte s’est enrichi de nouveaux articles concernant la pharmacie.
Ainsi, les pharmaciens vont avoir le droit de renouveler pour trois mois supplémentaires, par délivrance d’un mois, une ordonnance expirée pour le traitement d’une pathologie chronique, le médecin prescripteur devant en être informé « par des moyens de communication sécurisés » (article 15). Pourquoi « vont » ? Parce que la mesure est soumise à la parution d’un décret d’application. En outre, l’article 17 assouplit le régime d’autorisation des tests, recueils et traitements de signaux biologiques, ouvrant ainsi de nouvelles perspectives aux pharmaciens d’officine, mais également à des « non professionnels de santé » dont la liste sera fixée par arrêté. A noter qu’une liste des tests pouvant être utilisés par les professionnels de santé et certaines catégories de personnes sera publiée chaque année après avis de l’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM). Enfin, l’article 8 simplifie l’adaptation « des protocoles nationaux autorisés pour les actualiser en fonction de l’évolution des recommandations de bonnes pratiques, pour en modifier le périmètre d’exercice et pour ajuster les modalités selon lesquelles les professionnels de santé sont autorisés à les mettre en œuvre ».
Les préparateurs sont également concernés par la loi Rist. L’article 9 modifie les conditions de qualification pour l’exercice de la profession de préparateur en pharmacie (ville et hôpital) et acte par conséquent la réingénierie de leur formation. De plus, leur compétence est reconnue de manière pérenne pour administrer des vaccins qui seront listés par arrêté.
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