Réforme du médicament : Xavier Bertand annonce un projet de loi avant fin juillet

Xavier Bertrand, ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé, a présenté ce matin son projet de réforme du médicament. La réforme s’appuie sur trois piliers : la lutte contre les conflits d’intérêt et la transparence des décisions ; le patient et l’intérêt du patient ; l’information des patients et la formation des professionnels de santé. Parmi les mesures phares, il faut noter le changement de nom de l’Afssaps qui deviendra l’Agence nationale de sécurité du médicament, l’obligation pour les industriels pharmaceutiques de déclarer sur Internet toutes les conventions et rétributions passées avec les médecins, les experts et les associations de patients. Le déremboursement des médicaments à SMR insuffisant et l’octroi de l’AMM lié à « la valeur ajoutée thérapeutique » sont aussi prévus. Enfin, Xavier Bertrand veut revoir réavaluer l’ensemble de la pharmacopée française. Le projet de loi sera présenté avant fin juillet et soumis au Parlement à l’automne prochain.