Rapport de l’Igas : le DPC est (sans doute) mort, vive la certification !

« La mission constate que l’ANDPC n’a pas su accompagner la généralisation du DPC ». C’est une des conclusions du rapport d’évaluation de l’Agence du DPC, publié ce mercredi 12 mars, plus de 2 ans après sa saisine par le ministre de la santé de l’époque, Aurélien Rousseau. Les rédacteurs du document, de plus de 200 pages, proposent des solutions pour améliorer la lisibilité de la formation continue et rationalisé le dispositif.

Trop peu de professionnels répondent à leur obligation

Depuis 2016, c’est l’ANDPC qui pilote la formation continue obligatoire de 1,9 million professionnels de santé. Elle finance, par ailleurs, la formation DPC des libéraux (pharmaciens titulaires pour l’officine) et des salariés des centres de santé, soit 453 800 professionnels. Or, seuls 100 186 professionnels relevant du financement de l’ANDPC ont validé leur obligation sur la période 2020-2022, soit moins d’un quart de la population ciblée. Les derniers chiffres publiés par l’ANDPC en février, comptabilisent 178 511 professionnels formés en 2024. Les données concernant les salariés ne sont pas connues, mais l’IGAS pressent qu’ils sont encore plus faibles.

Une Agence du DPC qui cumule les contraintes

À quoi est dû cet échec constaté de l’ANDPC ? L’inspection générale pointe la limitation de la demande par la définition d’orientations prioritaires éloignées des préoccupations des professionnels et cloisonnées. Elle propose ainsi que les conseils nationaux professionnels (CNP) élaborent des référentiels d’actions de DPC, avec une pondération par points.

D’autre part, le rapport signale des procédures lourdes d’enregistrement des organismes de formation et la validation a priori des actions proposées. « Pour autant, l’ANDPC est dotée de moyens non négligeables qui auraient pu être mieux mis au service d’améliorations qu’elle a tenté de porter, mais un climat de défiance s’est installé entre l’Agence et de nombreux acteurs », fait remarquer l’Igas.

La solution passerait par la certification périodique

S’appuyant sur le dispositif de certification périodique créé en 2021 qui couvre le champ des obligations de DPC et le complète de deux autres axes (les relations avec les patients et la santé du professionnel de santé), l’Igas propose, d’une part, de supprimer l’obligation de DPC et, d’autre part, de supprimer l’ANDPC et d’en transférer les moyens à la Haute Autorité de santé.

Normalement effective depuis le 1^er janvier 2023, la certification périodique n’est toujours pas mise en œuvre faute d’un cadre défini. Il n’est, pour le moment, pas prévu qu’elle participe aux financements de la formation des professionnels de santé. Mais le rapport propose de transférer l’intégralité des financements actuels des actions de DPC aux actions de certification périodique, ce qui permettrait de financer entre 3 et 4 actions payantes par professionnel à ordre sur les huit obligatoires tous les 6 ans. Pour autant, « pour assurer la soutenabilité financière du dispositif, il est toutefois nécessaire de créer un droit de tirage pour chaque professionnel » précise l’Inspection générale.

Les points d’amélioration de la certification

Alors que les textes réglementaires de mise en œuvre ne sont toujours pas publiés, la certification présente déjà des éléments de discussion :

– les projets de référentiels des différentes professions ne sont pas harmonisés et ne prévoient pas de pondération entre actions pourtant très variables. Actuellement, seul le CNP de la pharmacie a proposé et publié sur son site des référentiels d’actions de formation de DPC qui s’intègrent dans le parcours de certification périodique ;

– l’indépendance dans la définition des objectifs scientifiques des orientations stratégiques est insuffisante ;

– le pilotage par l’État manque de moyen ;

– les modalités et moyens de contrôle ne sont pas prévus.

L’Igas précise que la mise en œuvre des réorganisations prévues impose un report de la date initiale de début de l’obligation de certification périodique et la publication de dispositions législatives à brève échéance, c’est-à-dire dès cette année.