Socioprofessionnel Réservé aux abonnés

Quel sera le sort des étourdis du 1er janvier ?

Publié le 8 septembre 2001
Mettre en favori

Le 1er janvier au matin, M. Dupont va chez son médecin puis chez son pharmacien qui, fort étourdis, remplissent sa feuille de soins en francs. Il ne s’en aperçoit pas et l’envoie à son centre de Sécu. Rejet ?

Côté CNAMTS, on se retranche derrière la réglementation… « Je ne peux pas vous dire autre chose que la règle communautaire, lâche Rémy Leborgne. Pour moi, tous les flux et feuilles de soins en francs seront rejetés à partir du 1er janvier. Toutes les entreprises ont eu trois ans pour s’y préparer… »

Sur le terrain, la tonalité est légèrement différente. « Au niveau des flux, il y aura rejet, avance-t-on à la caisse de MSA du Lot-et-Garonne. Au niveau papier, la décision n’est pas encore prise. » A la CPAM des Hauts-de-Seine, on admet « qu’il est vraisemblable que ces cas limites seront traités avec souplesse et seront discutés en commission paritaire ».

En pratique, on laisse entendre qu’il y aura une certaine tolérance… jusqu’au 17 février, date à laquelle le franc n’aura plus de valeur fiduciaire et où un professionnel ne pourra plus être payé en cette monnaie. In fine, c’est le ministère qui tranchera à partir d’une analyse de risque que prépare la CNAM.

Publicité