Projet de loi santé : une centaine de mesures envisagées
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Projet de loi santé : une centaine de mesures envisagées

Publié le 25 juillet 2014
Par Matthieu Vandendriessche
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Une version préliminaire de la future loi de santé comprend une centaine de mesures dont certaines concernent directement l’officine. C’est le cas de dispositions encadrant  les ruptures d’approvisionnement de médicaments dits d’intérêt thérapeutique majeur. 

L’avant-projet de loi santé, dans une ébauche diffusée ce vendredi 25 juillet par l’hebdomadaire L’Espace social européen, comprend une centaine de mesures regroupées en 53 articles. Sans surprise, le texte prévoit la mesure controversée de généralisation du tiers-payant au cabinet médical.

Il aborde en outre la formation initiale et continue des professionnels de santé, la simplification administrative pour les assurés sociaux et la notion d’action de groupe pour les usagers de santé. L’avant-projet de loi comprendrait l’expérimentation pour une durée de 6 ans de centres d’accueil pour les usagers de drogues (« salles de shoot ») et traiterait de la réalisation de tests rapides d’orientation diagnostique pour le VIH.

Concernant le médicament, il est prévu d’ « élaborer ou mettre à jour des fiches sur le bon usage de certains médicaments notamment de définir leur place dans la stratégie thérapeutique ».

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Les critères permettant d’identifier les médicaments d’intérêt thérapeutique majeur devront être précisés. Il s’agit des médicaments pour lesquels une interruption de traitement est susceptible de mettre en jeu le pronostic vital des patients à court ou moyen terme ou représente une perte de chance importante pour les patients en regard de la gravité ou du potentiel évolutif de la maladie.

Les laboratoires les commercialisant devront mettent en place des plans de gestion des pénuries. Toujours sur le sujet des ruptures d’approvisionnement, les pharmacies d’officine disposeront de plus d’informations de la part des laboratoires, qui devront pouvoir trouver les solutions alternatives. Les grossistes-répartiteurs participent à la prévention et à la gestion des ruptures de médicaments. Si besoin, indique le texte, « les officines peuvent dispenser au détail des médicaments disposant d’une autorisation d’importation délivrée par l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé pour pallier une rupture d’un médicament sur décision du directeur général de l’Agence. »








Approvisionnement Pénuries Grossistes-répartiteurs
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