Professions réglementées : Valls veut des propositions avant le 30 octobre

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Professions réglementées : Valls veut des propositions avant le 30 octobre

Publié le 7 octobre 2014
Par Loan Tranthimy
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Alors que le projet de loi Croissance n’est toujours pas connu, le Premier ministre Manuel Vall demande au député socialiste Richard Ferrand de faire des propositions sur les professions réglementées.

En chargeant le député socialiste Richard Ferrand de faire des propositions sur les professions réglementées, Manuel Valls souhaite-t-il enterrer le rapport de l’Inspection générale des finances (IGF) tant contesté par les professions concernées ? Possible. Dans la lettre de mission que l’élu a mis en ligne, on peut lire :

« Vous étudierez les conditions dans lesquelles pourrait s’effectuer la modernisation du cadre juridique des professions concernées, qui doit permettre le développement de leur activité, encourager l’installation des professionnels qui ont les diplômes nécessaires, améliorer la qualité du service fourni aux consommateurs et faciliter les démarches pour les ménages et les entreprises », écrit le Premier ministre. 

Des propositions qui devront être menées en concertation avec les professionnels concernés, les instances ordinales, les préfets ou encore les élus locaux et rendues au plus tard le 30 octobre prochain. D’ici là, le projet de loi porté par Emmanuel Macron, ministère de l’Economie, sera-t-il présenté ? Pas de réponse pour le moment du côté des ministères.

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