Produits de santé : financement à revoir et volumes à maîtriser

Mené par Frédéric Collet, président de la filière IA & cancer, ambassadeur France 2030 mais aussi ex-président du Leem (Les entreprises du médicament), la mission avait pour objectifs de faire le point sur le système de régulation actuel et d’émettre des propositions dont certaines devaient a priori figurer dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2024. Pour ce faire, la mission a auditionné en particulier tous les acteurs de la chaîne du médicament, en particulier les représentants des pharmaciens.

Maîtriser les volumes

Selon les communiqués de presse du ministre de la Santé et du ministre délégué en charge de l’Industrie, le rapport « contient un diagnostic fin sur les difficultés que pose le système de régulation actuel ». Si la mission formule plusieurs propositions, elle met aussi l’accent « sur la nécessaire maîtrise des volumes par l’engagement d’une action volontariste, et en appelle à un nouveau pacte responsabilisant l’ensemble des acteurs de la chaine de valeur des produits de santé, afin de garantir un accès égal et durable des patients à tous les produis de santé ». Selon les ministères, les propositions « ont déjà commencé à servir de base à la préparation, par le gouvernement, du PLFSS pour 2024 notamment afin de mieux maîtriser les volumes ». Et de citer par exemple l’accroissement du recours aux tests rapides d’orientation diagnostique (Trod) et le développement du recours aux biosimilaires ou encore la facilitation des demandes d’inscription d’actes innovants par les industriels auprès de la Haute Autorité de santé (HAS).

Un travail de longue haleine

« Pour autant, l’ampleur des changements structurels proposés par la mission suppose l’engagement d’une démarche pluriannuelle ainsi que la conduite de travaux d’approfondissements techniques de certaines des orientations du rapport », précisent les ministères. Les différents services de l’Etat concernés seront donc mobilisés dans les prochaines semaines, « dans une approche interministérielle », afin de tenir compte de l’ensemble des enjeux et travailler à la déclinaison de nouvelles politiques, que ce soit en termes d’accès et de soutien à l’innovation, de lutte contre les pénuries, de prise en compte des enjeux environnementaux, de soutien à l’industrie et au renforcement de ses investissements en France, ou encore de maitrise de la consommation des produits de santé.

En clair, le travail ne fait que commencer…