Produits de contraste : le circuit hors pharmacie acté

Prévue en 2023, la délivrance par les radiologues des produits de contraste directement aux patients a été reportée au 1er mars 2024. Une date actée par la LFSS pour 2024. Un décret paru au Journal officiel du 2 janvier 2024 prévoit les « conditions de prise en charge et de distribution de certains médicaments nécessaires à la réalisation d’examens d’imagerie médicale ».

Le texte introduit ainsi « un critère spécifique de refus d’inscription et de radiation de la liste des spécialités remboursables aux assurés sociaux pour certains médicaments nécessaires à la réalisation d’examen d’imagerie médicale (« produits de contraste ») fournis dans le cadre de l’acte réalisé par un professionnel de santé et dont le financement est couvert par un forfait technique ou un supplément relatif à l’imagerie médicale ».

Il précise également que l’acte de radiation de ces produits ne nécessite pas d’avis de la commission de la transparence de la Haute Autorité de santé. Il peut néanmoins « faire l’objet d’une procédure contradictoire préalable auprès des ministres compétents ».

Enfin, le décret crée un circuit dérogatoire au monopole pharmaceutique pour la fourniture des produits de contraste nécessaires à la réalisation de ces examens d’imagerie médicale.

Ne pas faire de stocks

S’il est précisé que le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication, rien ne change pour l’instant selon les présidents de la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) et l’Union des syndicats de pharmaciens d’officine (USPO). « Ce décret est un préalable à la réunion avec les parties prenantes et la Direction de la sécurité sociale qui va avoir lieu le 11 janvier. Celle-ci doit permettre de discuter de la mise en place de cette mesure », explique Philippe Besset, président de la FSPF. Pour sa part, Pierre-Olivier Variot, président de l’USPO, conseille aux pharmaciens « de ne pas faire de stocks » de produits de contraste.