Prix et disponibilité des médicaments : le gouvernement durcit le ton, les industriels aussi

Alors que le gouvernement doit présenter prochainement au Parlement le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2025, l’association des génériqueurs, le Gemme, réclame une « exonération totale » de la clause de sauvegarde pour les médicaments génériques, hybrides et biosimilaires, pointant une « double injustice » à l’encontre de ce secteur, « par nature générateur d’économies », et dont la rentabilité serait passée « de 0,3 % en 2021 à -1,5 % en 2023 ». Cela fait écho à une demande du Leem, l’organisation professionnelle des entreprises du médicament en France, qui la semaine dernière, avant même la constitution du nouveau gouvernement, suppliait l’État de « maîtriser » la clause de sauvegarde en contre-partie d’une série de nouvelles propositions qui permettraient une économie qu’elle a évalué à 1,1 milliard d’euros. Concrètement, le Leem réclame un plafonnement de la clause de sauvegarde à 1,6 milliard d’euros en 2024, puis une « décroissance progressive » à 1 milliard en 2025 et 750 millions en 2026, pour un plafonnement à 500 millions d’euros en 2027. 

Stock de médicaments : tensions sur les sanctions

Autre pomme de discorde entre autorités de santé et industriels : les sanctions financières d’un montant total de 8 millions d’euros infligées par l’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) à onze laboratoires pour absence de stocks de sécurité de quatre mois pour certains médicaments d’intérêt thérapeutique majeur. Le Leem dénonce un « amalgame trompeur entre les obligations de déclarations des entreprises sur les tensions et les situations de ruptures réelles ». « Ces sanctions, d’une extrême gravité, ont été prononcées alors même que les produits étaient dans la plupart des cas disponibles sur le marché », renchérit le Gemme. « Un stock de sécurité ne doit pas être maintenu coûte que coûte. Il doit pouvoir être utilisé en cas de besoin, par exemple lors d’un pic de pathologie, d’un retard d’approvisionnement, d’une défaillance d’autres acteurs », décrit l’association de génériqueurs. « Face à l’ampleur des pénalités ou du risque d’être sanctionné, les industriels seront contraints de se désengager du marché, ce qui est de nature à multiplier les ruptures et les arrêts de commercialisation », estime le Gemme, qui « appelle à la concertation pour éviter des mesures contre-productives ».

La constitution de stocks de sécurité est un sujet à traiter « à l’échelle européenne », ajoute le Leem, pour qui « chaque acteur doit prendre sa part de responsabilité au juste niveau, entreprises bien sûr mais aussi grossistes, pharmaciens, autorités de santé ou législateur ».