Prestataires de santé à domicile : ils alertent sur leur fragilité

+ 3,19 % : c’est l’augmentation du chiffre d’affaires (CA) des prestataires de santé à domicile (PSAD) selon les données de l’Assurance maladie sur les volumes et dépenses 2022 de la Liste des produits et prestations remboursables (LPPR). Un chiffre que ne récuse pas la Fédération des PSAD (FédéPSAD) mais qu’elle nuance plus que fortement. Ainsi, cette croissance serait la plus faible depuis 2018 (+ 4,7 %), et bien inférieure à la croissance en volume (+ 5,8 %). Surtout, la Fédération pointe du doigt la baisse du CA de certains secteurs malgré l’augmentation du nombre de patients pris en charge. C’est notamment le cas du traitement de l’apnée du sommeil par PPC dont le CA diminue de – 1,3 % (- 67 M€) malgré une hausse de la file active de + 8,3 % (1,6 million de patients en 2022). La raison ? Les baisses de tarifs décidées par le Comité économique des produits de santé (CEPS).

470 millions d’euros d’économies

De fait, depuis 2018, ces baisses représentent environ 470 M€, soit plus de 10 % du CA du secteur. Et l’inflation (+ 5,9 % en 2022 dans le secteur) ne fait qu’aggraver la situation. « La Banque de France prévoit une inflation de 5,6 % pour 2023 et cet effet ciseau va donc se poursuivre et s’accentuer, explique l’organisation professionnelle. Cela entraîne des difficultés économiques importantes pour les structures associatives et privées du secteur. Certains acteurs ont ainsi déjà annoncé devoir engager des plans de restructuration, alors que la prestation de santé à domicile créait jusqu’à présent environ 1 000 emplois non délocalisables par an. »

Pas de baisses de tarifs en 2024

C’est pourquoi, dans ce contexte « d’effondrement des marges et de risque de défaillances d’entreprises », la FédéPSAD demande au Gouvernement de tenir compte de la situation dans le cadre de la préparation du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2024 et de ne pas appliquer de baisses de tarifs l’année prochaine. Sera-t-elle entendue ? La Fédération a, en tous les cas, fait part de ses propositions à la mission interministérielle sur la régulation des produits de santé. Celle-ci devait rendre ses conclusions fin juin-début juillet afin qu’elles soient prises en compte dans le PLFSS…