Pourquoi le vote du PLFSS peut faire tomber le gouvernement

Déjà marqué par l’absence de vote à l’Assemblée nationale, faute de temps constitutionnel, le PLFSS revient allégé d’un milliard d’euros sur le déficit initialement prévu. Le Sénat, après une semaine d’examen, l’a ramené à 15 milliards d’euros pour 2025, contre 16 milliards annoncés et 18,5 milliards enregistrés en 2024.

Des mesures sensibles pour une réforme controversée

« Nous avons tenu l’objectif : maintenir un effort collectif et équitable », se félicite Philippe Mouiller, président (Les Républicains) de la commission des Affaires sociales du Sénat. Le projet implique une répartition des sacrifices entre retraités, salariés, entreprises et professionnels de santé.

Parmi les mesures les plus débattues, l’augmentation des retraites est emblématique : un ajustement en deux étapes, limité aux pensions sous le Smic, a permis un compromis entre le gouvernement et la droite sénatoriale. D’autres dispositifs suscitent des tensions, comme la création d’une contribution de sept heures annuelles non rémunérées pour financer la dépendance, une proposition dénoncée par la gauche.

Mais c’est la réduction des allègements de cotisations patronales qui concentre les crispations. Initialement prévu à quatre milliards d’euros, cet effort a été revu à trois milliards par le Sénat, une concession jugée insuffisante par les députés macronistes, qui réclament sa suppression pure et simple.

Une commission mixte paritaire sous pression pour trouver un équilibre fragile

Mercredi 27 novembre, une commission mixte paritaire (CMP) réunissant députés et sénateurs devra trancher cette question. Ce rendez-vous à huis clos, prévu à 14 h 00, pourrait décider du sort du budget de la Sécurité sociale, avec en jeu l’équilibre entre relance économique et redressement des comptes publics.

« Le coût du travail est un enjeu majeur, mais il faut aussi redresser nos finances sociales. Ce chemin de crête est délicat », admet Laurent Saint-Martin, ministre des Comptes publics, qui évoque une réduction supplémentaire à 1,5 milliard d’euros pour apaiser les tensions.

Élisabeth Doineau, sénatrice centriste et rapporteure générale du budget de la Sécu, insiste pour sa part sur l’urgence de conclure : « Les efforts que nous acceptons aujourd’hui éviteront des décisions plus douloureuses demain. »

Vers un 49.3 sous haute tension

Si un compromis émerge, il devra encore franchir l’étape périlleuse de l’Assemblée nationale, où Michel Barnier prévoit d’utiliser l’article 49.3 de la Constitution pour forcer l’adoption du texte le 2 décembre. Une manœuvre risquée dans un climat tendu, où la gauche et le Rassemblement national pourraient s’allier pour déposer une motion de censure.

Un renversement du gouvernement, bien que peu probable à ce stade, demeure une menace. Ce projet de loi, pourtant crucial pour la stabilité des comptes sociaux, devient l’arène d’un affrontement politique qui pourrait marquer un tournant dans l’actuelle législature.