Pluie de sanctions disciplinaires

La dernière audience publique de la section des Assurances sociales du CROP de Lille a examiné sept dossiers à la suite de plaintes des CPAM de Lille, Roubaix, Calais, Lens, Dunkerque et Maubeuge entre juin 2006 et juillet 2007. L’éventail des sanctions, assorties ou non de sursis et d’interdictions d’exercer, est assez large. La plus légère est de 8 jours avec sursis et la plus lourde de 18 mois.

Les dossiers présentaient nombre de points communs : chevauchement de délivrances de spécialités psychotropes à propriété hypnotique ou anxiolytique, dispensations de spécialités pour lesquelles la contre-indication d’âge figurant à l’AMM n’a pas été respectée, formellement contre-indiqués pendant la grossesse ou soumises à prescription restreinte, hors du cadre réglementaire figurant au RCP.

Un seul pharmacien a fait appel

Si tous les officinaux sanctionnés par le CROP ont accepté leur peine, un seul a fait appel. Cet ex-titulaire, installé au moment des faits à Faches-Thumesnil, dans le Nord, a depuis vendu sa pharmacie pour s’occuper de sa société de vente de matériel médical. En sus d’infractions nombreuses parmi celles énumérées ci-dessus, il lui a été également reproché le déconditionnement des spécialités inscrites sur les listes I et II des substances vénéneuses en vue de la réalisation de préparations magistrales.