PLFSS rectificatif : le gouvernement intègre les nouvelles mesures dans le PLFSS 2012

Suite à l’échec de la commission mixte paritaire (CMP) sur le PLFSS 2012 le 16 novembre, la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale a  » rétabli pour l’essentiel «  le texte adopté en 1^ère lecture à l’Assemblée – dont les honoraires de dispensation, article 39 – et a adopté plusieurs amendements déposés par le gouvernement, dont les nouvelles prévisions de recettes et de dépenses du régime général pour 2012 et la baisse de l’ONDAM (objectif national des dépenses d’assurance maladie) à 2,5 % jusqu’en 2015. Ces amendement permettent au gouvernement de ne pas présenter de PLFSS rectificatif pour 2012. Le nouveau texte sera examiné lundi 21 novembre à l’Assemblée nationale et à partir de mercredi 23 novembre par le Sénat. L’Assemblée prévoit une adoption définitive le 29 novembre.