PLFSS pour 2020 : un amendement sauve le générique

L’Assemblée nationale a adopté en première lecture deux amendements dirigés contre l’article 66 de la loi de financement de la sécurité sociale 2019, applicable au 1^er janvier 2020 et décrié par la profession, l’Assurance maladie et le Gemme (association des génériqueurs).  

Afin d’en atténuer l’impact négatif sur le développement du marché du générique, un amendement proposé par le gouvernement, et repris par un groupe de députés, vise à maintenir le dispositif « tiers payant contre générique », même dans les cas où les prix de certains génériques seraient identiques à ceux des princeps. Une disposition portée par le Gemme et préconisée par l’Autorité de la concurrence. En clair, à prix identique entre princeps et génériques, le patient devra faire l’avance des frais s’il veut le princeps, sauf mention « non substituable » portée sur l’ordonnance.

Le Gemme salue cette mesure de bon sens qui maintient l’attractivité du générique, en donnant un avantage concurrentiel à son secteur d’activité. « Par cette action, la ministre de la Santé et le gouvernement marquent leur soutien à la politique de développement des génériques en France », déclare le Gemme dans un communiqué de presse.

Même satisfaction chez les syndicats. « Cet amendement permet de sauver le soldat pharmacie et  le soldat générique », commente Philippe Besset, président de la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF). Toutefois, Gilles Bonnefond, président de l’Union des syndicats de pharmaciens d’officine (USPO), reste un peu sur la réserve : « J’attends de voir quel sort sera réservé à cet article à la fin du débat parlementaire. Il sera important de savoir s’il est constitutionnel, si oui, il sera à l’abri des recours (des laboratoires de princeps, NdlR). »