PLFSS : Plus de votes à la légère !

L’Office parlementaire d’évaluation des politiques de santé (OPEPS), voulu par le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), a été installé la semaine dernière par Jean-François Mattei. Cet office, composé de six sénateurs et de six députés, aura pour principale mission d’informer les parlementaires des conséquences des choix de santé publique pour leur permettre de contribuer au suivi des lois de financement de la Sécurité sociale. « Le Parlement manque d’informations pour débattre de manière réellement satisfaisante et exercer pleinement sa mission de contrôle, reconnaît Jean-Michel Dubernard, président de la commission des Affaires sociales de l’Assemblée et principal initiateur de la nouvelle structure. En particulier, il manque d’un outil propre, indépendant du pouvoir exécutif, permettant d’évaluer les priorités dans le domaine de la santé publique, en liaison avec les choix budgétaires faits chaque année lors du débat et du vote du projet de loi de financement de la Sécurité sociale ».

L’OPEPS, appuyé par un groupe de six experts, devra également fournir des rapports et évaluations aux parlements sur diverses problématiques de santé.

Cinq thèmes de travail sont déjà au programme : les coûts et les avantages des campagnes de dépistage et de prévention du cancer, la prévention des handicaps de l’enfant, le dépistage et la prise en charge du diabète de type II, l’impact sanitaire d’un éventuel excès de sel dans notre alimentation et le lien entre pollution de l’air et les maladies respiratoires.