PLFSS, génériques et mention « Non substituable » : médecins, pharmaciens et génériqueurs sont mitigés.

La mesure inscrite dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS 2019) n’est pas passée inaperçue dans la profession. Le 25 septembre, lors de la présentation à la presse du PLFSS, Agnès Buzyn, ministre de la santé, a annoncé la fin de la mention « Non substituable » obligatoirement manuscrite, ligne par ligne, afin de renforcer le recours aux génériques.
Cette mesure est doublée à compter du 1^er janvier 2020 d’un malus financier pour l’assuré qui ne souhaitera pas, sans justification médicale, la substitution proposée par le pharmacien. Le patient sera en effet désormais remboursé de son princeps sur la base du prix du générique. Par ailleurs, les modalités de recours à la mention « Non substituable », justifiée sur des critères médicaux objectifs, seraient clarifiées dans un référentiel établi par l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, fixant une liste de cas et de situations.

Rappelant, dans un communiqué signé du 25 septembre que l’utilisation de la mention « NS » correspond à des situations variées, Jean-Paul Ortiz, président de la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF), se montre circonstancié : « Oui aux génériques, dans le respect du secret médical ». Il craint en effet que « justifier pleinement l’utilisation de la mention non substituable sur une ordonnance se heurte à la défense du secret médical », et que « cette mesure risque d’engendrer des difficultés dans la relation médecin-patient ». 
Une crainte partagée par Gilles Bonnefond, président de l’Union des syndicats de pharmaciens d’officine (USPO) : « Il est question de critères médicaux objectifs justifiant le NS, alors que le recours à cette mention n’est pas toujours dans le rationnel », expose-t-il. Et pour le patient, « ce sera un grand moment de solitude en cas d’indu réclamé par l’assurance maladie. »
Philippe Gaertner, président de la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF), réagit également de manière nuancée. « C’est un choix politique et sociétal, un changement assez radical qui risque de pénaliser le patient. Il ne faudrait pas que cette mesure relance la guerre du générique en donnant l’occasion à ses détracteurs de rebondir. Une nouvelle fois, le pharmacien sera en première ligne pour l’expliquer aux patients. »  Il voit dans la mesure un second risque, économique pour l’officine. « Il pourrait y avoir des TFR de fait, par le jeu du simple alignement des prix des princeps sur ceux des génériques, il faudra donc regarder ces manœuvres de très près. »
Stéphane Joly, élu président du Gemme (l’association des génériqueurs) le 12 septembre dernier, exprime le même bémol : « Les princeps inscrits au Répertoire des génériques représentent 30 % des volumes, il faudra que cette mesure qui nous paraît favorable au développement du marché soit astucieusement montée pour ne pas tuer sa dynamique et ne pas entrer dans un schéma de TFR généralisé ».