PLFSS 2025 : des centaines d’arrêts de commercialisation à cause de la clause de sauvegarde ?

Le PLFSS 2025 prévoit de renforcer les sanctions financières, notamment en cas de non-respect des stocks de sécurité, et selon les industriels du Gemme, il inclut « le triplement de la clause de sauvegarde uniquement pour les génériques ».

Lors de la présentation publique du PLFSS 2025, Laurent Saint-Martin, ministre du Budget et des Comptes publics, s’est pourtant engagé à plafonner cette contribution à 1,6 milliard d’euros. Geneviève Darrieussecq, la nouvelle ministre de la Santé, avait, quant à elle, annoncé vouloir « simplifier son calcul ».

Des centaines de médicaments arrêtés ?

Selon le Gemme, le PLFSS 2025 prévoit une contribution historique pour les industriels du secteur, « engendrant une rentabilité de -2,4 % ». Ce déficit pourrait ainsi entraîner « plusieurs centaines d’arrêts de commercialisation. Cette contribution n’étant pas soutenable pour des médicaments dont le coût médian par comprimé est de 0,1 € ».

Les industriels des génériques déplorent également « le durcissement des sanctions financières en cas de non-respect des stocks de sécurité de 2 à 4 mois. Désormais, la sanction pourrait atteindre 50 % du chiffre d’affaires du médicament, et cela même si celui-ci est disponible pour le patient ». Dès lors, les laboratoires envisagent de se « désengager du marché, entraînant des ruptures et des arrêts de commercialisation de traitements pourtant d’intérêt thérapeutique majeur ».

Des mesures proposées par le Gemme

Enfin, le Gemme regrette l’absence de mesures visant à promouvoir la réduction des coûts par le développement des médicaments génériques, biosimilaires et hybrides dans le PLFSS.

Dans de précédentes communications, les industriels avaient soumis une série de pistes de réflexion pour envisager des économies en matière de santé publique et éviter les pénuries. Parmi elles :

– Augmenter de 10 points la part de marché des génériques, pour une économie potentielle de 1,3 milliard d’euros ;

– Renforcer le recours aux médicaments biosimilaires par la substitution, avec un gain estimé à 200 millions d’euros d’économies ;

– Élargir le registre des médicaments hybrides, permettant une économie immédiate de 80 millions d’euros ;

– Réduire le délai d’inscription des génériques, biosimilaires et hybrides, pour un gain estimé à 20 millions d’euros.