PLFSS 2025 : adieu la « taxe lapin »

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PLFSS 2025 : adieu la « taxe lapin »

Publié le 28 février 2025
Par Christelle Pangrazzi
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Le Conseil constitutionnel a tranché : malgré quelques censures, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2025 sera promulgué. Exit la "taxe lapin" censée sanctionner les patients fantômes en consultation, mais l'essentiel des mesures budgétaires reste en place. Une décision qui scelle un feuilleton législatif chaotique et qui interpelle directement les pharmaciens sur les évolutions à venir.

Prévue pour lutter contre les rendez-vous médicaux non honorés, la pénalité financière n’a pas convaincu le Conseil constitutionnel. Il pointe du doigt un flou juridique sur la nature et le montant de la sanction, rendant la mesure inapplicable en l’état. Mais si le dispositif est écarté, la problématique demeure, et pourrait réapparaître sous une autre forme, avec des implications pour l’organisation des soins en ville, y compris en officine.

Des arbitrages budgétaires aux conséquences directes

Si certaines mesures ont été revues pour éviter une censure totale, la Sécurité sociale devra composer avec un déficit annoncé de 22 milliards d’euros en 2025, soit 6 milliards de plus que prévu. Pour limiter la casse, plusieurs ajustements budgétaires sont actés :

– réduction du plafond des indemnités journalières en cas d’arrêt maladie, abaissé à 1,4 SMIC (contre 1,8 auparavant).

– moins d’allégements de cotisations patronales, avec une recette supplémentaire attendue de 1,6 milliard d’euros.

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– hausse des cotisations des employeurs territoriaux et hospitaliers, destinée à combler le déficit de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL).

– renforcement de la fiscalité sur les boissons sucrées et certains jeux d’argent, notamment via une hausse de la taxe soda et des prélèvements sur les attributions gratuites d’actions (portés à 30 % au lieu de 20 %).

Bonne nouvelle : pas d’augmentation des tickets modérateurs

L’abandon de la hausse des tickets modérateurs est une bouffée d’oxygène pour les officines. Une augmentation aurait pu dissuader certains patients d’acheter leurs traitements, impactant directement l’activité des pharmacies. Le maintien du système actuel garantit un accès aux soins inchangé et évite une baisse de fréquentation dans les officines.

Une nouvelle implication des pharmaciens dans la gestion des soins ?

Si la « taxe lapin » ne voit pas le jour, la problématique des rendez-vous médicaux manqués reste entière. Cette situation peut retarder les soins et impacter le parcours de santé des patients. À l’avenir, un dispositif alternatif pourrait être mis en place, renforçant possiblement le rôle des pharmaciens dans l’organisation des soins et la coordination avec les médecins.